Cadre de réponse manquant ...

[anneclaudie]

Bonsoir,
J'ai un soucis avec un service qui voudrait :
Imposer un maximum de page dans le mémoire techoque que nous demandons aux candidats.
Rejeter les candidats qui ne répondent pas avec notre cadre de ŕéponse. 
Je trouve que c-est un peu rigide.
Quelle est votre position ?

[Papillon]

Je dirais que ça dépend du marché. S'il est complexe, je trouve que ce n'est pas trop que de demander aux entreprises de répondre dans un cadre défini et clair.

[janjan35]

Bonsoir,
J'ai un soucis avec un service qui voudrait :
Imposer un maximum de page dans le mémoire techoque que nous demandons aux candidats.
Rejeter les candidats qui ne répondent pas avec notre cadre de ŕéponse. 
Je trouve que c-est un peu rigide.
Quelle est votre position ?

Bonjour, si dans leur offre des candidats fournissent les éléments du cadre de réponse  sans utiliser ce dernier stricto sensu ( ni la forme ni l'ordre)c'est quand même compliqué de rejeter leur offre, c'est source de contestation à mon sens alors que finalement c'est une histoire de forme vu que le contenu y est.

[Papillon]

Bonjour, si dans leur offre des candidats fournissent les éléments du cadre de réponse  sans utiliser ce dernier stricto sensu ( ni la forme ni l'ordre)c'est quand même compliqué de rejeter leur offre, c'est source de contestation à mon sens alors que finalement c'est une histoire de forme vu que le contenu y est.

Exact. Cependant, l'entreprise qui répond dans le cadre évite éventuellement que l'analyste passe à côté d'une information présente dans le MT, ou su'elle ne soit pas analysée complètement car dispersée dans le mémoire.

[janjan35]

Exact. Cependant, l'entreprise qui répond dans le cadre évite éventuellement que l'analyste passe à côté d'une information présente dans le MT, ou su'elle ne soit pas analysée complètement car dispersée dans le mémoire.

Entièrement d'accord avec vous Papillon.

[anneclaudie]

L'ugap impose un cadre et indique rejeter si absence de ce document. ..
Donc j'imagine qu'il n'y a pas de jurisprudence dans ce domaine ?
Je vais chercher mais si quelqu'un a ça sous la main... je suis preneuse. ..

[speedy]

rejet si absence .... des renseignements :  donc OK sauf si les renseignements sont donnés ailleurs , il y a des jugements récents
rejet si trop de page : délicat sauf en concours, avez vous défini la police et sa taille, les marges de page  , la mise en forme des paragraphes etc ....   les couleurs ....
rejet si sommaire non respecté ?

bon courage pour rejeter sur la forme ....

[anneclaudie]

rejet si absence .... des renseignements :  donc OK sauf si les renseignements sont donnés ailleurs , il y a des jugements récents
rejet si trop de page : délicat sauf en concours, avez vous défini la police et sa taille, les marges de page  , la mise en forme des paragraphes etc ....   les couleurs ....
rejet si sommaire non respecté ?

bon courage pour rejeter sur la forme ....

je sais bien... mais il faut que j'arrive à convaincre les services tech...
Je vais poser une question surement idiote mais bon..
concernant l'absence de mémoire technique :
j'ai trouvé 2 jurisprudences TA Grenoble 01/2015 et CE 27/02/2013 : .. attention grande question bête : quel document fait foi ? le plus récent ? le CE ?
parce que ces 2 documents se contredisent me semble t'il....

[hpchavaz]

j'ai trouvé 2 jurisprudences TA Grenoble 01/2015 et CE 27/02/2013

Pouvez vous être un peu plus précise sur ces référence ?
Le mieux serait de fournir un lien ou de les joindre à votre message.

[anneclaudie]

Pouvez vous être un peu plus précise sur ces référence ?
Le mieux serait de fournir un lien ou de les joindre à votre message.

je vous joins les documents,
qu'en pensez-vous ?

[lepouch]

J'ai un soucis avec un service qui voudrait :
...... 

Moi, quand je cherche une entreprise, c'est pour qu'elle réponde au mieux à mon besoin.
Et ce n'est pas forcément celle qui sait le mieux répondre à nos DCE ....
Il faut donc être souple et pratiquer une sorte de Yoga des Marchés Publics !

[anneclaudie]

Moi, quand je cherche une entreprise, c'est pour qu'elle réponde au mieux à mon besoin.
Et ce n'est pas forcément celle qui sait le mieux répondre à nos DCE ....
Il faut donc être souple et pratiquer une sorte de Yoga des Marchés Publics !

je vais dire ça à mes gars des services techniques 
ils sont durs !.. ralent tout le temps : 100 p à lire gnien gnien gnien...

[lepouch]

...ralent tout le temps ...

C'est bien pour ça que je pense qu'un peu de Yoga leur ferait du bien ...

[Vivaelparaguay]

Moi, quand je cherche une entreprise, c'est pour qu'elle réponde au mieux à mon besoin.
Et ce n'est pas forcément celle qui sait le mieux répondre à nos DCE ....
Il faut donc être souple et pratiquer une sorte de Yoga des Marchés Publics !

+1

Rejeter des offres pour la forme, est-ce que c'est transparent ? est-ce que ça aide à accéder facilement à la commande publique ? Est-ce que ça favorise un achat efficace et économe des deniers publics ?
Arrêtons de chercher une jurisprudence précise, on sait que le TA c'est la loterie, et posons nous les bonnes questions (encore que là, il me semble qu'il existe des JP qui sanctionnent le rejet pour non respect d'une exigence du PA qui n'est pas nécessaire par rapport à l'objet du marché).

Imposer un nombre de page, imposer un cadre, et rejeter des offres à cause de ça c'est vraiment une très mauvaise pratique. J'ai des ST qui réclament la même chose, je leur ai concédé d'écrire dans le RC en police 50 et en vert fluo clignotant qu'on leur demande d'être concis et précis sur leur réponse technique et s'efforcer de la limiter à X page, mais je refuse catégoriquement que cela puisse avoir une influence sur la note ou l'attribution (sauf si vous lancez un marché dont l'objet est la rédaction de notes de synthèse )

[hpchavaz]

je vous joins les documents,
qu'en pensez-vous ?

Que c'est un peu difficile de s'y retrouver.

Voir dans les news Irrégularité légère et régularisation