marché négocié

[ck]

Peut-on lancer dès le départ un marché négocié ou faut-il obligatoirement se trouver dans un des cas de l'article 35 ?

Merci

[Mima]

Effectivement pour avoir recours au marché negocié, vous devez remplir les conditions !!!???

[RV]

+1

[kawaverte]

Sous l'ancien ancien code, il était possible de lancer un marché négocié en première intention sans condition particulière, mais plus avec le code actuel qui a changer les définitions.

[Laurel]

Mais par exemple, cela ne pose pas de problème de choisir de recourir au marché négocié pour des marchés de travaux inférieurs au seuil communautaire ?

[speedy]

vous devez choisir le MAPA dans ce cas ...

[Naydje]

donc je n'avais pas la berlue en relisant l'article 35, avant décembre 2008 on pouvait bien lancer un MN directement, maintenant faut respecter certaines conditions, la poisse!

[Laurel]

Sauf que même en dessous du seuil, on peut choisir une procédure formalisée si on le souhaite.
Donc pourrait-on viser les articles 65 et 66 sans respecter les conditions de l'article 35 ?

[speedy]

oui mais toutes les règles, toutes !

[Laurel]

C'est-à-dire ?

Je voudrais continuer d'utiliser le marché négocié (après publicité préalable et mise en concurrence) pour des marchés de travaux d'un montant supérieur à 206.000 ¤ HT, en respectant toutes les règles (délais, CAO...) alors que les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies.

C'est bien possible ?

[max]

pour  ma part si vous choisissez une procédure formalisée pour un marché inférieur à 5 150 000, vous passez votre procédure en "européen" donc obligation de l'AO, l'ancien MN travaux compris entre 206 000 et 5 150 000 n'existe plus, à la lecture de l'art 35 ce cas de figure n'existe plus (ex 35 I 5° qui a disparu)

[Laurel]

Si on choisit une procédure formalisée pour un marché inférieur à 5.150.000 ¤ HT, on est en européen donc appel d'offres ouvert ?
Je pensais que la procédure et la publicité étaient deux choses distinctes ?

[Naydje]

si vous prenez l'attache d'une procédure formalisée en dessous du seuil vous devez RESPECTER l'intégralité de ladite procédure, y compris la publicité.
Pourquoi ne faites vous pas un MAPA restreint, ce serait qu'une copie du MN et en interne vous vous imposez les délais et les commissions que vous souhaitez

[Laurel]

C'était surtout pour avoir une attribution par la CAO... malgré l'avis d'une commission interne, j'ai un Président frileux qui ne tient pas particulièrement à attribuer tout seul les marchés d'un certain montant.
Mais quel est l'article qui dit que si on se soumet à une procédure formalisée, on doit faire une publicité au Joue ? Il est renvoyé à l'article 40 pour la publicité, et le IV.1 parle du BOAMP ou d'un JAL pour les marchés de travaux inférieurs à 5.150.000 ¤ HT, mais pas du JOUE.

[Naydje]

article 28