Quel montage juridique ?

[anneclaudie]

Dans la série dossier bizarre..
Soit un quai où sont installées des bornes électriques pour que les bateaux de tourisme qui s'amarrent puissent avoir de l'électricité et ne pas faire tourner leur moteur pour avoir clim/elect/frigô.
Nous ne savons pas comment facturer cette électricité aux capitaines ... comment vérifier que les bateaux se branchent et surtout pour quelle durée ?
Les bornes nous appartiennent.
Quel montage juridique en sachant que je ne connais pas le volume financier de cette électricité ...
Nous avons un arrêté qui impose aux bateaux qui s'amarrent de payer une "redevance" de 300 €... mis à part augmenter ce forfait pour tenter de récupérer le coût de l'électricité. ..je ne sais pas.
Mp ? Dsp ? Embaucher un vacataire pour gerer (pas de locaux a disposition du quai), augmenter le forfait ? Comment gérer ?
Vous avez déjà eu ce genre de cas ?

[speedy]

par exemple un système comme les machines à laver les voitures et la distribution d'électricité pour camping car et qui se développe pour les voitures électriques soit une possibilité de se brancher et d'avoir du courant pendant un temps déterminé  avec un ampérage maxi  .... le système bloque la prise pour qu'un pirate ne soit pas tenté ou pas de blocage ....

[lepouch]

+1
Les fournisseurs de type Schn..der font ça très bien.

[Ponta]

Toute proportion gardée, ça ressemblerait aux bornes de recharge pour voitures électriques qu'on trouve sur le parking de certains supermarchés.

[anneclaudie]

oui schn... j'ai regardé,
à voir si cela est compatible avec nos bornes déjà installées...
merci !

[anneclaudie]

oui schn... j'ai regardé,
à voir si cela est compatible avec nos bornes déjà installées...
merci !

J'ai eu des éléments complémentaires :
Prestations de services estimées à 15000 € par an.

La prestation consisterait pour le titulaire fléché à gérer nos bornes  (bon branchement par les bateaux, formation aux utilisateurs, verif des bateaux)..

Le titulaire nous ferait un forfait de x000 € mensuel (trop cher on va négocier).
Pour l'électricité : le titulaire facturerait directement les utilisateurs (alors que les abonnements nous appartiennent) et nous exigeons un droit d'acostage de X euros...
Possible en mp ?

[speedy]

oui mais le vrai sujet c'est la revente d'électricité, je ne sais pas quel cadre règlementaire permet cette revente mais ça se fait  !

[Michel]

cette revente mais ça se fait  ! 

OUI, pour les bateaux, c'est fréquent ; mais dans quel cadre, je ne sais pas.
Cela me fait aussi penser aux stands d'un marché communal ! les artisans vendeur de produits se branchent sur les bornes entourant la place du marché.     Comment cela est-il organisé ?

[speedy]

dans certains cas c'est lié au droit de place car plus simple à gérer ....

[anneclaudie]

Monsieur le maire veut déléguer la gestion pour avoir la paix avec les riverains qui râlent parce que les bateaux laissent leur moteur tourner... du coup installation de bornes électriques sauf que les bateaux globalement s'en fichent.
Ils se prennent un pv de 35 € ? et c'est tout ! .
Il faudrait que je trouve un montage qui délègue la gestion à une entreprise et que cela ne nous coûte pas non plus trop !

[speedy]

Ce n'est donc pas un problème de tarification mais tout simplement de mode de vie et d'installation sur les bateaux, doivent t ils réglementairement avoir une installation électrique compatible à un branchement au réseau ? pouvez vous l'imposer dans le règlement de stationnement de ceux ci ?  pouvez vous leur mettre une contravention pour non respect du règlement ? une deuxième pour tapage ? une troisième pour pollution avec les fumées ? etc ? les éjecter du ponton ? 
les envoyer par le fond ? non là je rigole .....

[anneclaudie]

Ce n'est donc pas un problème de tarification mais tout simplement de mode de vie et d'installation sur les bateaux, doivent t ils réglementairement avoir une installation électrique compatible à un branchement au réseau ? pouvez vous l'imposer dans le règlement de stationnement de ceux ci ?  pouvez vous leur mettre une contravention pour non respect du règlement ? une deuxième pour tapage ? une troisième pour pollution avec les fumées ? etc ? les éjecter du ponton ? 
les envoyer par le fond ? non là je rigole .....

Je vais aller démonter les bornes et on en parle plus ?
Oui nous les verbalisons les batraux s'ils ne respectent pas de se brancher : pv de 35€ ... et c'est pas top comme vision pour les touristes ...police municipale avec son petit carnet à la main... la ville n'est plus très accueillante du coup...
Nous voudrions "forcer" le titulaire du marché de gestion des bornes à les obliger à se brancher avec obligation de résultats et mesures coercitives.Après je peux avoir un recap mensuel des bateaux arrivant et des branchements pour le vérifier. ...
Pas très simple comme marché ...
Et.... nous récupérons 300€ de droit de "amarage" pour chaque bateau. Avec le recap je pourrai alors adresser une facture aux bateaux... en Allemagne, Suède,  belge avec aucune obligation qu'ils payent ! Sauf à leur interdire l'accès si non paiement. ..

[anneclaudie]

Le prestataire retenu aurait aussi comme mission de vérifier l'état électrique des bateaux et de leur signifier la mise au norme pour le prochain amarrage. Il faut que je revoit l'arrêté de stationnement ce qu'il prévoit.

[anneclaudie]

Bonjour.
Est ce vous avez déjà fait une convention de mandat associé à un marché public de prestations. Est ce que cela ne pourrait pas fonctionner dans mon cas ? Je délégue l'encaissement des bornes et de l'électricité à mon prestataire ?
Si oui : faut il prendre en compte le montant annuel estimé des recettes qu'il nous versera dans le montant de la prestation ? .
J'aurai un mp : prestation bornes (formation, bon branchement) et une convention de mandat pour l'encaissement.

[speedy]

ça ne règlera rien de passer la main à un prestataire qui en plus n'a aucun pouvoir de police .....