Fiche de justification procédure négociée sans mise en concurrence

[mighty]

hello les amis,
je suis en train de réfléchir à une petite fiche type que les référents pourraient me renseigner pour justifier de la procédure négociée sans mise en concurrence. Vous pratiquez ce type de fiche ? SI OUI, cela se présente comment ? Un modèle à m'envoyer ?
Je suis pour toutes bonnes pratiques   

[Michel]

r pour justifier de la procédure négociée sans mise en concurrence. Vous pratiquez ce type de fiche ?

   Désolé, je n'ai pas.
Mais je crois que si je faisais, je poserais tant de questions qu'a la fin , la procédure d'AOO se justifierais ! 

[speedy]

tu recopies l'ART 30 et tu exiges qu'ils argumentent par rapport à l'un des cas prévus
si pas convaincant alors AO

[Shmouck]

J'ai toujours préféré laisser l'acheteur m'exposer les raisons factuelles pour lesquelles il était nécessaire ou opportun de conclure un marché négocié sans pub ni mise en concurrence, et ensuite seulement, sur cette base, réfléchir de mon côté a quel serait le marché négocié le plus adapté. En gros, à qualifier juridiquement sa demande, ce qui relève a mon sens plus du rôle du juriste marché que de l'acheteur.

Parfois même on s'aperçoit qu'un avenant à un marché existant fait l'affaire... y'a plein de cas qui sont souvent ignorés ou méconnus des acheteurs.

Je n'ai pas de fiche mais juste des mails a une adresse marché générique, mais si je devais en faire un fiche type, je n'y ferai apparaître que la motivation, Pas la référence à tel ou tel article. Celle la, Je l'apposerai moi même ensuite, en accord avec l'acheteur.

[anneclaudie]

Je rebondis sur ce sujet... nous avons des fiches de lancement de marché ... on indique depuis peu les consommés des marchés précédents si marchés récurrents... est ce qu'on devrait aussi indiquer le niveau consommé sur la nomenclature concernée par le marché ?

[mighty]

Pas compris la question

[Shmouck]

Je rebondis sur ce sujet... nous avons des fiches de lancement de marché ... on indique depuis peu les consommés des marchés précédents si marchés récurrents... est ce qu'on devrait aussi indiquer le niveau consommé sur la nomenclature concernée par le marché ?

Dès lors que la computation se fait au niveau de la nomenclature applicable, et pas simplement du seul marché renouvelé, ça me semble indispensable pour déterminer la procédure applicable... Pour simplifier, plutôt que de réfléchir en quantités dans ce cas je parlerai plutôt en € HT.

[anneclaudie]

ici, on ne vérifie pas la nomenclature et son niveau au moment du lancement d'une consultation.
Exemple : j'ai un marché à lancer pour des abonnements et j'ai déjà sur la nomenclature plus de 45.000 de dépenses...
je dois donc cumuler ce montant à ma future consultation et du coup je passe en AO et non en MAPA.


Et j'envisage de demander la nomenclature sur laquelle va être faite l'achat/dépense pour vérifier que nous sommes bien dans les bons seuils.

[mighty]

Oui la réflexion est bonne mais attention aussi car : vous pouvez très bien avoir 45K€ sur votre nomenclature à lancer 2018 mais un consommé sur votre nomenclature de 500K€.
Ce qui a déjà été passé en marché les années précédentes ne doivent pas rentrer en ligne de compte dans votre computation. C'est seulement votre plan achat de l'année qu'il faut computer. Sinon c'est la double peine et tout devient rapidement un AOO.

[anneclaudie]

Oui la réflexion est bonne mais attention aussi car : vous pouvez très bien avoir 45K€ sur votre nomenclature à lancer 2018 mais un consommé sur votre nomenclature de 500K€.
Ce qui a déjà été passé en marché les années précédentes ne doivent pas rentrer en ligne de compte dans votre computation. C'est seulement votre plan achat de l'année qu'il faut computer. Sinon c'est la double peine et tout devient rapidement un AOO.

oui, je prends que pour l'année en cours,
j'ai déjà sur la ligne abonnement 45.000  de dépenses hors marché et je dois relancer un gros MAPA.... je passe en AO en computant sur l'année 2018,
mais le marché s'exécutera de septembre/octobre et pour 2019, 2020 et 2021,
donc je peux computer ?

[Shmouck]

oui, je prends que pour l'année en cours,
j'ai déjà sur la ligne abonnement 45.000  de dépenses hors marché et je dois relancer un gros MAPA.... je passe en AO en computant sur l'année 2018,
mais le marché s'exécutera de septembre/octobre et pour 2019, 2020 et 2021,
donc je peux computer ?

Sur votre nomenclature, vous prenez

-> montant commandes de cette année non déjà computées sur une année précédente
+
-> estimation sur la durée totale du prochain marché