recours

[jcc]

Bonjour,

Une entreprise nous a fait un référé précontractuel elle a perdu, mais à vrai dire au regard de ce qui était attaqué elle aurait du gagner
Nous nous sommes rendu compte que notre analyse était fausse au regard de notre cahier des charges.
Si nous déclarons sans suite pour motif de cahier des charges insuffisamment clair.
Peut-elle aller plus loin...

[raffalli2]

le marche est sil signe et notifie ?

la déclaration sans suite doit intervenir avant la fin de procedure

pour moi il n'y a pas grand risque a declarer sans suite plutôt que continuer sur une procedure qui certes a survecu au refere mais est un peu bancale a mon sens

[jcc]

non pas encore notifié

[Ponta]

la déclaration sans suite doit intervenir avant la fin de procédure
pour moi il n'y a pas grand risque a déclarer sans suite plutôt que continuer sur une procédure qui certes a survecu au refere mais est un peu bancale a mon sens

+1.
La déclaration sans suite est possible (sous réserve de motifs la justifiant) de la publicité à juste avant la notification.

@ jcc : pour le timing, vous êtes dans les clous. Le marché n'est pas notifié.
Pour les motifs, une irrégularité de procédure et notamment de notation est une justification suffisante pour déclarer sans suite.
Evidemment il faut une erreur de notation significative, qui aurait influé sur le classement par exemple. Un quart de dixième de point oublié, ça compte pas. Par contre, j'ai pas vu le délai écrit en tout petit à la page 167 du mémoire technique, le candidat aurait dû avoir 20 points de plus, n'hésitez pas .

Si tous les voyants sont au vert, la déclaration sans suite est possible.

[Virkiel]

Faite une déclaration sans suite avec comme motif erreur du Pouvoir Adjudicateur, ainsi le candidat n'aura plus d'intérêt à agir car vous lui couper l'herbe sous le pied, et reconnaissez implicitement votre erreur.