Déroulement procédure négociée

[pixielott]

Bonjour,

Comment se déroule une procédure négociée? et est il obligatoire de fournir un acte d'engagement lors de la phase de publication du marché ou est il possible de le fournir à la fin de la procédure de négociation?

Merci.

[lepouch]

Quelque soit la procédure (négociée ou pas), vous pouvez vous passer de l'AE et se servir de l'ATTR1 lorsque vous avez votre titulaire ...
C'est encore plus vrai en négocié !

[JPeg]

Si on parle de négocié article 30, faites-bien ce que vous voulez tant que vous êtes en discussion avec l'entreprise...il est inutile de s'auto-imposer des règles contraignantes.

Vous formaliserez une fois les discussions/négociations terminées.