Reception partielle et reception totale d'un marché

[huetes]

Bonjour,

J'ai un petit probleme à vous soumettre: J'ai un marché de travaux de 2005 pour lequel une reception partielle a été faite l'année dernière avec des réserves. Bien entendu... la levée des réserves n'a jamais été faite. Hier, nous avons fait la réception totale du marché avec de nouvelles réserves que nous devons faire signer à notre directeur.

Qu'est-il possible de faire?
- un PV de levé de réserves de la réception partielle et un PV de réception totale avec de nouvelles réserves, PV distinct l'un de l'autre? ou
- un PV regroupant la levée de reserves de la réception partielle + la nouvelle réception totale avec les nouvelles reserves (une sorte de fusion des deux réceptions)?

En fait ma question s'est: est-ce qu'une réception globale d'un marché vaut réception de toutes les autres? ou faut -il distinguer chaque réception?

J'espere que je suis claire....

Merci de vos réponses

[R.J]

Sauf erreur, il y a un bien des années que la pratique des doubles réceptions n'est plus d'actualités. Pour moi, vous avez réceptionné.

Cordialement,

[huetes]

Donc la réception globale du marché (de cette année)  lève les réserves de la réception partielle de la tranche ferme (de l'année dernière), c'est ça?

[Raspoutine]

Bonjour,

J'ai un petit probleme à vous soumettre: J'ai un marché de travaux de 2005 pour lequel une reception partielle a été faite l'année dernière avec des réserves. Bien entendu... la levée des réserves n'a jamais été faite. Hier, nous avons fait la réception totale du marché avec de nouvelles réserves que nous devons faire signer à notre directeur.

Qu'est-il possible de faire?
- un PV de levé de réserves de la réception partielle et un PV de réception totale avec de nouvelles réserves, PV distinct l'un de l'autre? ou
- un PV regroupant la levée de reserves de la réception partielle + la nouvelle réception totale avec les nouvelles reserves (une sorte de fusion des deux réceptions)?

En fait ma question s'est: est-ce qu'une réception globale d'un marché vaut réception de toutes les autres? ou faut -il distinguer chaque réception?

J'espere que je suis claire....

Merci de vos réponses

Qui dit réception partielle dit réception tout court avec ou sans réserves. quand il y a réception partielle , il reste à faire la réception partielmle du reste de l'ouvrage, chaque réception vit sa vie

[huetes]

Je suis d'accord mais ce qui me pose souci, c'est que les réserves émises lors de la réception partielle n'ont toujours pas été levées et que nous sommes entrain de réceptionner la fin du marché.

Donc comme chaque réception est distincte l'une de l'autre, si j'ai bien compris, il faut faire une levée des réserves de la réception partielle de l'année dernière, et faire en parallele la réception du restant du marché. C'est ça?

[huetes]

Dans le CCAP, il est écrit qu'"une réception globale sera prononcée à l'issue de la dernière réception partielle et aprés vérification du bon fonctionnement du dispositif...".
Ce qui voudrait dire qu'il faut faire la levée de reserves de la réception partielle avant de prononcer la réception globale.

[Raspoutine]

Dans le CCAP, il est écrit qu'"une réception globale sera prononcée à l'issue de la dernière réception partielle et aprés vérification du bon fonctionnement du dispositif...".
Ce qui voudrait dire qu'il faut faire la levée de reserves de la réception partielle avant de prononcer la réception globale.

Etes-vous sur qu'il s'agit bien d'une réception partielle ?
la notion de réception globale ne signifie rien, chaque réception partielle est autonome.
Par ailleurs, chaque réceptiion partielle fait courir les délais de garantie et notamment celui du parfait achèvement, ce qui veut dire que s'il s'est écoulé plus de 1 an depuis la réception partielle les réserves sont tombées de fait.

[huetes]

En fait, c'est un marché à tranches (une tranche = un ouvrage). Pour chaque ouvrage, il y a 3 domaines techniques. Les receptions partielles portant sur la reception de chaque ouvrage à l'achevement des travaux de l'ensemble des domaines techniques.
On déroge au CCAG pour parler de reception partielle.

C'est un peu compliqué, et je fini par m'y perdre. En tout cas, une chose est sure, c'est que les réserves de la reception partielle de l'année dernière ne sont pas levées d'office, car cette reception a moins d'un an.

[Raspoutine]

En fait, c'est un marché à tranches (une tranche = un ouvrage). Pour chaque ouvrage, il y a 3 domaines techniques. Les receptions partielles portant sur la reception de chaque ouvrage à l'achevement des travaux de l'ensemble des domaines techniques.
On déroge au CCAG pour parler de reception partielle.

C'est un peu compliqué, et je fini par m'y perdre. En tout cas, une chose est sure, c'est que les réserves de la reception partielle de l'année dernière ne sont pas levées d'office, car cette reception a moins d'un an. c'est déjà une bonne chose, sinon pour la gestion des réceptions partielles je ne vois pas pourquoi déroger au CCAG , l'article 42 la prévoit

[huetes]

Ben moi non plus, je ne comprends pas pourquoi on déroge à l'art 41 du CCAG, et je ne comprends pas non plus pourquoi on ne cite pas l'art 42...
Le marché date de 2005 et je le reprends en cours de route. Alors pour comprendre pourquoi il a été monté de cette maniere.... pas facile facile.

En tout cas, on va faire une levée de reserves pour la reception partielle, et on receptionne le restant du marché à coté.
Merci pour vos précisions.