Signature électronique

[dominique]

 Arrêté NOR: ECOM1800780A du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ECOM1800780A/jo/texte
D. Fausser

[Ponta]

Merci pour l'info.

[Virkiel]

Je viens de voir ça aussi, merci de l'info Dominique ^^

[speedy]

Merci

[Michel]

Après lecture rapide ; Quelques extraits :
"
Le signataire utilise le dispositif de création de signature électronique de son choix.
Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES
Le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique est mis gratuitement à disposition lors du dépôt de document signé.

2° Un certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement susvisé.

La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Je sens que l'on vas bien "rigoler" !       pour les 5 prochains mois, et probablement bien plus encore . . .         

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Je relance le sujet, afin de savoir comment cela se concrétise dans vos collectivités?
Prenez vous une signature électronique pour votre élu délégué à la Cde pbq?
Pensez vous que pour nous, qui allons télécharger et ouvrir les pls, nous faut-il une quelconque autorisation ou certificat?

Merci !

[Ponta]

Bonjour à tous,

Je relance le sujet, afin de savoir comment cela se concrétise dans vos collectivités?
Prenez vous une signature électronique pour votre élu délégué à la Cde pbq?
Pensez vous que pour nous, qui allons télécharger et ouvrir les pls, nous faut-il une quelconque autorisation ou certificat?

Merci !

Bonjour,

Je vais détendre tout le monde. C'est bien d'avoir les certificats Xades, Cades ou Pades. Mais ne jeter pas pour autant vos certificats de signature encore valides. Il semble qu'une tolérance existera pour signer les documents même si le certificat n'est pas conforme au règlement eIdas.
En gros, si vos élus signent déjà avec un certificat, celui-ci reste utilisable pour signer les marchés le temps de sa durée de validité (du certif). Après, il faudra tout de même acquérir un certificat conforme.
C'est ce qui m'a été dit lors d'une formation prodiguée par mon profil acheteur francilien.

Sinon pour répondre aux questions, une signature est nominative. Un élu = une signature.
Sauf si dans vos process internes des agents signent à différentes étapes des docs, il n'est pas nécessaire d'avoir autre chose que la signature finale sur l'AE de l'élu.