MOE et terrain de foot

[chasingcar]

Bonjour,

La construction d'un terrain de foot rentre dans le champ d'application de la loi MOP? Faut il un MOE pour construire un terrain de foot ?

Merci

[speedy]

pour moi non
mais avez vous les compétences en interne pour écrire le DCE ?

[Ponta]

Est-ce qu'un terrain de foot est un bâtiment ou une infrastructure et serait soumis à la loi MOP ? Je ne pense pas non plus.

L'article 1 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dispose que :
"Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation".

Cependant si vous construisez un terrain avec vestiaires et / ou tribunes, la loi MOP serait applicable.