Loi MOP - démolition partielle

[ay_plb]

Bonjour,

j'aimerais recueillir vos avis pour déterminer le choix de la procédure à adopter pour un marché de maitrise d'oeuvre.

Lorsque qu'une grosse partie d'un projet relevant de la loi MOP est de la construction neuv (après démolition partielle), est-ce qu'on peut considérer qu'on est en réhabilitation ou est ce qu'on doit considérer qu'on est en construction neuve ?

Merci pour vos retours 

[speedy]

faut en dire un peu plus sur l'interface entre la partie non démolie et la construction neuve

[Ponta]

Cette construction neuve est majoritaire par rapport à la réhab ?
Vous démolissez une partie et vous faites une extension neuve et le reste est réhabilité ?
Les surfaces ou les coûts estimés de la réhab et de la construction sont de bons indicateurs pour savoir laquelle est majoritaire.

[ay_plb]

Cette construction neuve est majoritaire par rapport à la réhab ? oui
Vous démolissez une partie et vous faites une extension neuve et le reste est réhabilité ? oui
Les surfaces ou les coûts estimés de la réhab et de la construction sont de bons indicateurs pour savoir laquelle est majoritaire.

Je peux donc considérer que si 51% de construction neuve, je ne suis pas en réhab et je doit donc passer par le concours pour la MOE si supérieur au seuil ?

[Ponta]

L'article 90 du décret liste les cas de recours à un concours et les cas de dispense.

Le fait d'être sous le seuil formalisé et d'être majoritairement en réhab ne rend pas obligatoire le recours au concours.
Cependant il vous faut bien peser ces deux conditions.
Le seuil formalisé peut être vite atteint si les travaux sont mal ficelés dans le programme et qu'au final, avec les avenants et les imprévus, votre marché de MOE dépasse le seuil formalisé (certains élus en cours de chantier ont soudainement des envies "versaillaises " et explosent le budget).
Si vous êtes à 51 % réhab et 49 % neuf, le basculement en majorité neuve peut se faire à l'issue des phases APS/APD. Le concours est à privilégier par prudence. Les archis et leurs ordres sont vigilants sur ce point et peuvent aller au contentieux.

Enfin, le concours est certes lourd à mettre en place mais il apporte une prime pour les rendus et vous permet d'avoir des esquisses. Celles-ci vous permettent de bien choisir le projet. Parce que sans concours, vous ne pouvez demandez de projet (voir article 8 ordo), de visuel abouti.

[R.J]

Enfin, le concours est certes lourd à mettre en place mais il apporte une prime pour les rendus et vous permet d'avoir des esquisses. Celles-ci vous permettent de bien choisir le projet. Parce que sans concours, vous ne pouvez demandez de projet (voir article 8 ordo), de visuel abouti.

Possible également pour toute autre procédure selon l'art. 57 du décret.