Convention de groupement de commandes

[Market]

Bonjour à tous,

Encore un post sur le sujet, désolée.

Voilà : une réponse ministérielle de 2011 (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100136QE.htm) rend possible l'intégration d'un nouvel adhérent, sous conditions. De ce que je comprends, si convention relative à un marché spécifique, adhésion impossible. Si convention permanente pour des marchés récurrents, adhésion en cours de route possible, mais seulement quand on renouvelle le marché, pas d'intégration en cours d'exécution, eu égard là aussi à la définition du besoin.

J'ai sans doute mal compris.

Quoi qu'il en soit, j'aurais aimé savoir si la donne a pu changer avec les dispositions du décret, notamment l'article 139. Peut-on intégrer, si le marché prévoit d'emblée une modification des quantités dans le marché, que celui-ci soit spécifique ou récurrent, de nouveaux adhérents dans le groupement de commandes ?

En vous remerciant pour votre aide.

[Market]

Il fallait que je trouve un moyen de vous faire venir par ici.

[Shmouck]

Je comprends la même chose que vous, et c'est du reste logique dès lors qu'un groupement permet de "passer conjointement des marchés" (art. 28 ordo), et non simplement d'exécuter des marchés passés par d'autres.

Dans le cas contraire, quelle différence d'objet y aurait-il finalement entre une centrale d'achat et un groupement de commande récurrent ?

[Market]

 

Euh....très bonne question : merci de l'avoir posé. 

Je vais faire dramatique : acheter avec une centrale d'achat, c'est perdre son âme...d'acheteur. Sauf si on est acheteur dans une centrale d'achats comme l'UGAP.
Acheter grouper, c'est résister ensemble, se professionnaliser ensemble... C'est mettre en commun nos besoins, nos savoirs, nos expériences, nos désirs pour obtenir les meilleurs prix, sans perdre notre culture marché (enfin, la mienne est en jachère depuis un bail).

Après ce délire, je voulais savoir si, comme moi, vous pensiez que l'article 139 puisse remettre en cause cette réponse ministérielle et permettre finalement l'adhésion en cours de marché d'un nouveau membre, que ce soit dans un marché spécifique ou un marché récurrent.

Merci !

[Market]

En fait, je viens de relire l'article 139 et il faut que je me rende à l'évidence : la réponse ministérielle ne peut être remise en cause. Pour des raisons évidentes de substantialité.

Bon, je ferai un post sur le gâteau au chocolat à la bière "Gui....ss". Je m'en sortirai peut-être mieux.