INRAP - Concours restreint - avant ou après la signature du marché ?

[Florence]

Bonjour à tous,

Dans un concours restreint, le choix du lauréat vient d'être effectué par les membres du jury.
Quand pouvons nous envoyer les planches à l'INRAP afin d'avoir un avis préventif sur l'étude archéo ?
Juridiquement parlant, faut-il attendre que le marché soit notifié pour faire cette démarche ?
Merci d'avance

[speedy]

no comprendo
de quoi parler vous ? de l'archéo préventive? c'est la DRAC ou le SRA et non l'INRAP votre interlocuteur ... vous n'aurez pas de contact directement avec l'INRAP qu'après  pour la partie diag et le cas échéant préfouilles mais vous devrez mettre les fouilles en concurrence ....

[shina]

Comment ça se passe alors par rapport à la DRAC ?

On doit transmettre le dossier à la DRAC, puis c'est à la DRAC de nous dire si un marché de fouilles archéologiques doit être passé ?