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Voies et délais de recours en différé

Démarré par Market, Avril 12, 2018, 10:49:03 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Bonjour,

Si la lettre de rejet n'indique pas les voies et délais de recours, ces informations peuvent elles être précisées dans la lettre donnant des informations complémentaires au candidat qui le demande ? Ou est-ce trop tard à ce stade ?

En vous remerciant pour votre aide.

UTC/GMT + 4

R.J

Aucune obligation à mentionner les voies et délais de recours sur un courrier de rejet et aucune conséquence à leur absence. La précision ultérieure ne présente donc guère plus d'intérêt.

Ponta

D'autant plus que le RC et l'AAPC les mentionnent souvent déjà.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Market

Je confonds sans doute avec le recours pour excès de pouvoir, à l'époque où on pouvait encore s'y référer.

Merci.
UTC/GMT + 4