titulaire étranger

[juriste juniore!]

Bonjour,

à tout hasard auriez vous connaissance d'un guide ou de fiches conseil ou autre document sur la gestion d'un titulaire de marché public étranger notamment pour tout ce qui concerne la facturation?

Je n'ai rien trouvé pour le moment

[R.J]

Quand tu dis étranger, tu penses hors UE ?

[juriste juniore!]

Euh les deux je dirais. La personne qui me sollicite n'a pas précisé.

[R.J]

Un guide sur un point essentiel de la facturation intra-UE en PJ (aimablement transmis par Market il y a quelques années). Pas sûr qu'il soit à jour, mais il a peut-être été réédité depuis.

[juriste juniore!]

Merci! Je vais regarder ça