mandat création de ZAC

[berder]

Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question dans le forum marchés aussi je viens à vous ici.

Un mandat n'est possible que si une loi le prévoit. De nombreuses collectivités recourent au mandat pour les études et la réalisation d'un ZAC notamment par des SEM. Y a t-il une base juridique à ces mandats dans les textes relatifs à l'urbanisme ?

[Coccy]

article L300-4 et suivants du CU :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006815162&idSectionTA=LEGISCTA000006128562&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20080429

[speedy]

attention différence entre mandat (marché public) et concession d'aménagement !

[Coccy]

attention différence entre mandat (marché public) et concession d'aménagement !

certes! j'ai effectivement supposé que Berder voulait parler de concession....

[berder]

Et non au contraire c'est du mandat, donc du marché public.

[Coccy]

je n'ai rien trouvé dans le code de l'urba à ce sujet....

[Vincent]

Mandat dans le cadre de la loi MOP certainement = MP de services soumis au CMP