Dématérialisation

[moi]

Bonjour,

Si j'ai bien compris au 1er octobre, les marchés devront être signés électroniquement par l'exécutif ?

[Ponta]

Bonjour,

Oui sauf marchés impossibles à dématérialiser.

[moi]

Comment savoir si un marché est impossible à dématérialiser ?
Avez vous déjà vos certificats ?

[Virkiel]

Comment savoir si un marché est impossible à dématérialiser ?
Avez vous déjà vos certificats ?

Benchmark et sourcing te permettront d'avoir une idée de l'état de l'art et de savoir ce qui se fait, ce seront des aides pour appréhender ce point là je pense.

[Michel]

Avez vous déjà vos certificats ?

                  et surtout celui de la personne habilité à signer     (pas celui du stagiaire)

[Ponta]

Avez vous déjà vos certificats ?

Oui. Si vous non, pensez global, il vous faut aussi un parapheur électronique avec le matériel pour le lire (PC, écran, tablette...).
Prévoyez également plusieurs signatures pour les suppléants du signataire.

Comment savoir si un marché est impossible à dématérialiser ?

Cela concerne les pièces très difficilement numérisables (plans A0 quand votre copieur ne va qu'au A3, les échantillons, les démonstrations, les essais de véhicules...).
Selon vos pratiques, des PA aiment à signer chaque pièce ( , j'en suis encore là).

[mbodier]

Si j'ai bien compris au 1er octobre, les marchés devront être signés électroniquement par l'exécutif ?

Un candidat qui n'aurait pas de certificat électronique peut très bien déposer une offre non signée qui sera régularisée au moment de l'attribution par une signature physique des 2 parties.
Ca va à l'encontre de la philosophie de la politique de dématérialisation (et je ne doute pas que cette solution n'aura qu'un temps), mais en théorie, on pourra continuer à signer avec un bon vieux bic nos marchés.

Mais ça peut être une astuce pratique pour les entreprises qui n'auront pas anticipé la date du 1er octobre.

[goran]

Un candidat qui n'aurait pas de certificat électronique peut très bien déposer une offre non signée qui sera régularisée au moment de l'attribution par une signature physique des 2 parties. Pourquoi "physique" ? en l'absence de signature, je renvoie l'AE à l'attributaire via la messagerie de ma plateforme, et il me le retourne par le même biais signé électroniquement. Pourquoi rematérialiser ?
Ca va à l'encontre de la philosophie de la politique de dématérialisation (et je ne doute pas que cette solution n'aura qu'un temps), mais en théorie, on pourra continuer à signer avec un bon vieux bic nos marchés.

Mais ça peut être une astuce pratique pour les entreprises qui n'auront pas anticipé la date du 1er octobre.

[mbodier]

Je suis dans l'hypothèse d'un candidat qui n'aurait pas de certificat électronique.
mais je suis d'accord avec vous que s'il en a la possibilité, la rematérialisation n'a pas de sens.

[VIVI]

je suis en train d'organiser la démat de  transmission au contrôle de légalité des marchés.
ET
dans tous les documents @ctes il est spécifié que les marchés ne DOIVENT pas être signés électroniquement par la personne publique, qu'on peut très bien transmettre un marché "non signé" (même pas scanner le document signé) MAIS que nous sommes supposés détenir un original signé de façon manuscrite des deux parties....
DONC
pour moi aucune obligation de détenir une signature de marchés électronique.

(texte exact :... tout échange de document envoyé sur @ctes sera supposé valablement signé par l'autorité compétente (à charge pour l'émetteur de garder par devers lui l'original signé.... et ceci en attendant la généralisation de la signature électronique).

[moi]

Oui effectivement,
en plus, il me semble que ce n'est pas marqué de façon explicite dans les textes que le PA doit signer électroniquement les marchés mais quand on dit que la passation doit être dématérialisée
mais du coup j'en perds mon latin..

[Michel]

je suis en train d'organiser la démat de  transmission au contrôle de légalité des marchés.

qui n'auront pas anticipé la date du 1er octobre.

  je sens que l'on vas bien rigolé à l'automne prochain !