Article 30 et CAO

[trancestep]

Bonjour,

Ce sujet a déjà été traité mais bon, je voulais affiner un point.

Les marchés de l'article 30 passent en CAO si > au seuils européens.

Quid par exemple d'un marché de travaux dont le montant est inférieur aux seuils européens mais dont l'opération globale à laquelle il appartient a un montant > au seuils ?

[Ponta]

Bonjour,

Comment computez-vous au vu de votre nomenclature ?

Si vous partez sur de l'inférieur aux seuils, que ce soit dans le choix de la procédure, la rédaction du DCE, la rédaction de la publicité..., pas de CAO. Il vous faut une cohérence dans toute votre procédure.

[trancestep]

Le marché de travaux en question appartient à une opération de travaux dont le montant global est de 25M€
Le marché sans pub ni mise en concurrence pour raison techniques en lui même est de 1.5 M€

A votre sens passe t'il en CAO?

[Raspoutine]

Pour moi oui vu qu'en travaux on prend en compte la notion d'opération de travaux donc dans votre cas 25 M€

[R.J]

La réforme de 2016 a conduit à ne plus lier certaines obligations procédurales à la procédure mais aux montants des marchés.

Dans le doute, le passage en CAO est souhaitable en présence d'une opération supérieure au seuil. Mais la portée de la décision de la CAO peut également être considéré comme variant selon les cas. Il est envisageable de consigner des règles "locales" dans un règlement de la CAO.

[speedy]

CAO + CGCT le seuil est toujours à 209 000 pour le marché !
certaines collectivité ont fait des règles internes pour abaisser ce seuil ....