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rémunération des stagiaires.

Démarré par ally mac beal, Mars 04, 2009, 10:51:19 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ally mac beal

mercredi 04 mars 2009, 10:51:19
Bonjour à tous !

Je souhaite retenir un stagiaire pour une durée de 3 mois.
Il pense qu'il doit être rémunéré (moi aussi) mais ce n'est pas l'avis de ma DRH.

Je n'arrive pas à trouver les références du décret régissant la rémunération des stagiaires.

Pouvez-vous m'aider ?
Merci
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]

ally mac beal

#2
mercredi 04 mars 2009, 11:19:45
Merci Miss

De retour et déjà au taquet !

Mon problème est le suivant :

un stage de plus de 3 mois est rémunéré, OK.

Mais un stage de 3 mois pile l'est-il aussi ?

Merci...
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]

Miss Tinguette

#3
mercredi 04 mars 2009, 12:31:14
Citation de: ally mac beal le Mars 04, 2009, 11:19:45 AM

Mais un stage de 3 mois pile l'est-il aussi ?

Merci...

chez nous oui ! ; -)
"Tu vas nettoyer les chiottes du kibboutz et tu as intérêt qu'ça brille !!" Madame Sarfati

RV

#4
mercredi 04 mars 2009, 15:56:16
Si je me rappelle bien de la note de ma préf', c'est 3 mois + 1 jour.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

RV

#5
mercredi 04 mars 2009, 15:58:08
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

ally mac beal

#6
jeudi 05 mars 2009, 09:42:31
merci bien !
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]

hadrien

#7
vendredi 22 mai 2009, 10:46:51
Le décret imposant une gratification pour les stages de plus de 3 mois, pour un stage dont la durée est inférieure à 3 mois, un établissement public (type caisse des écoles) peut-elle le rémunérer?
je pense que oui via une délib.

Marine

#8
vendredi 22 mai 2009, 11:08:57
Citation de: hadrien le Mai 22, 2009, 10:46:51 AM
Le décret imposant une gratification pour les stages de plus de 3 mois, pour un stage dont la durée est inférieure à 3 mois, un établissement public (type caisse des écoles) peut-elle le rémunérer?
je pense que oui via une délib.


L'EP peut choisir de le verser une indemnité de stage. Pour la procédure de décision, je ne peux pas vous renseigner.

tragique_fernand

#9
vendredi 22 mai 2009, 11:12:03
Citation de: hadrien le Mai 22, 2009, 10:46:51 AM
Le décret imposant une gratification pour les stages de plus de 3 mois, pour un stage dont la durée est inférieure à 3 mois, un établissement public (type caisse des écoles) peut-elle le rémunérer?
je pense que oui via une délib.

je n'y vois pas d'obstacle :-)
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hadrien

#10
lundi 25 mai 2009, 10:43:42
La gratification fixée par le décret de 2006 (montant 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale) est une gratification minimale?
ce montant est mensuel?
Merci

RV

#11
lundi 25 mai 2009, 11:14:27
Citation de: hadrien le Mai 25, 2009, 10:43:42 AM
La gratification fixée par le décret de 2006 (montant 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale) est une gratification minimale?
ce montant est mensuel?
Merci


Au niveau du montant, c'est un mini à partir du moment où le stage est >3 mois mais la collectivité peut gratifier le stagiaire d'un montant supérieur. C'est un revenu qui est mensuel.
Par contre, en-dessous de 3 mois, vous êtes libre de fixer le montant de la prime.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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hadrien

#12
mardi 26 mai 2009, 11:10:37
Le décret est-il applicablke aux collectivités territoriales et établissements publics?
Une circulaire concernant le décret de 2006 (certes concernant davantage les stages dans le domaine social) précise que cette gratfication n'est pas obligatoire pour les collectivités locales et les établissements publics (le décret ne visant pas explicitement les CT et EP, il ne s'applique pas)
http://www.ids.fr/evenements/gratification_stages/080227_circulaire_gratification_stagiaires_diplome_travail_social.pdf
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