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Utilisation mauvais formulaire acte d'engagement

Démarré par ppl, Mars 22, 2018, 05:42:12 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ppl

jeudi 22 mars 2018, 17:42:12
Une entreprise a utilisé le formulaire ATTRI1 au lieu du modèle "maison" d'acte d'engagement fourni.

Est-ce un cas d'irrégularité de l'offre ?

juriste juniore!

#1
jeudi 22 mars 2018, 17:49:49
Euh l'acte d'engagement n'est plus à remettre au stade de l'offre!! ;) Et ce serait dommage de vous priver d'un candidat pour une telle irrégularité. :)
Juriste juniore plus vraiment junior!

lepouch

#2
jeudi 22 mars 2018, 22:29:43
A répéter et écrire 100 fois : "L'acte d'engagement ne sert à rien dans un DCE"
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