URGENT - BPU rempli mais sans cachet ni signature en MAPA

[berder]

y a t-il une réponse ministérielle ou une jurisprudence adaptable en MAPA qui permette de considérer qu'une offre avec un BPU non signé et sans cachet soit irrecevable. J'ai un besoin très urgent de réponse.

[RV]

Je me limiterais au fait que le BPU est irrecevable car non signé.
Pourquoi se compliquer la vie? Ou alors, vous demandez à l'OE de rectifier la chose en passant à votre bureau.

[berder]

Oui. Bon j'ai relu l'article 11 du CMP. Il prévoit que seul l'acte d'engagement est signé. Donc formellement pour tous les marchés le BPU n'est pas à signer.

Quelles sont vos pratiques ? vous faites signer les BPU , vous annexez le BPU à l'acet d'engagement et considérez que dès lors l'AE et ses pièces annexes doivnet être signées ?

[RV]

Oui, le CCTP, CCAP, BPU et AE doivent l'être.

[berder]

sur quoi se bases tu par rapport à l'article 11 du CMP ?

[RV]

Sur aucune base légale, ni jdcielle (doit p-ê en avoir mais pas à ma connaissance).
Je duplique la pratique de collectivités voisines et je pense que si l'on veut que des pièces supplémentaires à l'AE soit signées, c'est une possibilité que l'on peut se permettre. Cela garantit au moins que les OE aient pleinement pris connaissance des pièces essentielles du DCE.

[berder]

J'ai peut-être la réponse. article 12-6° qui prévoit que les pièces constitutives doivent comporter le prix ou les modalités de sa détermination.

Qu'en pensez-vous ?

[RV]

C'est ce que j'essayais d'approfondir. Si on lit cet article, les pièces constitutives du marché doivent dc inclure le prix et les modalités mais pas forcément uniquement ds un AE.
Et l'article 12-5° est tout aussi intéressant: "L'énumération des pièces du marché ; ces pièces sont présentées dans un ordre de priorité défini par les parties contractantes. Sauf cas d'erreur manifeste, cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces ;"
C'est exactement ce que je fais et je rends obligatoire la signature de ces documents. Seul le BPU n'est pas contractuel mais doit qd même être signé.

[yfetrocho]

Oui, le CCTP, CCAP, BPU et AE doivent l'être.

ca fait des années que je ne fais plus signer les CCAP et les CCTP....

[berder]

Mon non plus je ne les fait plus signer même si un éditeur de logiciel de marchés publics bien connu le prévoit bien.

[RV]

Rassurez-moi, on peut toujours les faire signer si on le prévoit?

[berder]

A la lecture combinée des articles 11 et 12 je me pose la question puisque l'article 11 ne le prévoit pas. en indiquant que seul l'AE est signé.

Je ne sais plus trop quoi en penser.

[Michel]

Rassurez-moi, on peut toujours les faire signer si on le prévoit?

Je pense que ce n'est pas contraire aux textes en vigueurs, qui ne disent pas que SEUL l'AE est signé !
Mais alors vous prévoyez également qu'il ne doit y avoir aucune modification, ajout ou suppression à ces documents avant signature et réexpédition à vous même ; puis vous vérifier attentivement qu'aucune modification n'est intervenu dans le circuit . . .
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer . . .

[Schlipomi]

Nous ne faisons pas signer le CCAP et CCTP également. Pourquoi courir le risque de devoir virer quelqu'un parcequ'on l'imposerait ?

Enfin en même temps, je dis ça mais dans nos RC on demande en revanche que le BPU soit signé... (pars se cacher)

Bref, en ce qui vous concernes, je dirais si aucune mention dans RC offre recevable sinon possibilité d'écarter ou alors de négocier pour régulariser.

[Michel]

dans nos RC on demande en revanche que le BPU soit signé...

Normal, et c'est un minimum, car en prix unitaire , le BPU EST l'acte d'engagement (les autres trucs ne sont que des documents d'informations administratifs complémentaires [et obligatoires] ) . Le BPU prime sur tout autre document.
(sur ce point vous pouvez même relire les toutes petites lignes des modèles d'AE de Bercy)