Devenir matériel en cas de changement de titulaire

[Lulu]

Bonjour à tous,

Nous devons relancer un AO pour des prestations de nettoyage d'un bâtiment communal. Mais tous les distributeurs ont été financés et mis en place par l'actuel titulaire.

En cas de changement de titulaire, l'ancien serait donc fondé à tout démonter et à tout emporter.....

Comment résoudre cette question ? Faut-il indiquer dans le marché que le titulaire entrant doit s'arranger avec le titulaire sortant pour lui racheter les appareils ? Ou doit-on demander à l'actuel titulaire qu'il nous communique la valeur de rachat et on l'indique dans le marché ?

J'avoue ne pas savoir....

Merci pour votre aide

[lepouch]

En cas de changement de titulaire, l'ancien serait donc fondé à tout démonter et à tout emporter.....

Il faut relire ce qui était prévu dans le marché ...
Si rien de prévu, il peut démonter et emporter (c'est son matériel).
C'est comme ça que je me retrouve avec plein de trous dans le carrelage des sanitaires ...

[Michel]

l'ancien serait donc fondé à tout démonter et à tout emporter.....

+1

non, non, pas fondé ! il doit tout démonter et tout emporter                         et si prévu laisser les murs en l'état initial  trouvé, donc en rebouchant tous les petits trous ! 

[Lulu]

C'est comme ça que je me retrouve avec plein de trous dans le carrelage des sanitaires ...

Rien n'était prévu dans le marché ; donc oui il peut tout démonter et emporter (reste à savoir si ça l'intéresse).

Du coup les autres candidats vont, eux, devoir investir dans ces équipements.
Comment traduire tout ça dans le futur marché ? Indiquer que les prix du marché comprennent ces équipements  (avec avantage pour le titulaire actuel )

[Lulu]

Autre suggestion : le PA peut-il décider de racheter ce matériel au sortant ?

[Michel]

; donc oui il peut tout démonter et emporter

Non il DOITT

[Lulu]

Non il DOITT

Ok Michel,  .

Mais j'espérais des réponses plus porteuses de solutions 

[lepouch]

Il faut revenir à l'essentiel : votre besoin.
Avec votre énoncé, je suppose qu'il s'agit de distributeurs de savon liquide ... mais j'en suis pas sur ...
Vous avez donc défini que vous aviez besoin de savon pour vous laver les mains et qu'au lieu d'acheter des savonnettes (moyen simple et efficace), vous alliez mettre à disposition des usagers un distributeur de savon liquide.
Pour ne pas avoir à vous charger de remplir ces distributeurs, vous avez décidé de les faire remplir par les agents qui nettoient ces sanitaires.
Au lieu de spécifier un type de distributeur pouvant être rempli par n'importe quelle entreprise, vous avez préféré choisir le distributeur de l'entreprise retenue en laissant à sa charge la fourniture et la pose.
Pour éviter d'être coincé et de favoriser l'entreprise en place (même si j'ai des doutes de l'impact réel ...), je vous conseille de vérifier si les équipements en place peuvent être remplis par une autre entreprise que celle du titulaire et, à ce moment là, tenter un rachat.
Dans le cas contraire (ou si le titulaire ne veut pas vendre), il conviendra de faire démonter ces équipements par le titulaire actuel et d'en faire poser de nouveaux.
Car il serait bon, dans le nouveau marché, de retirer cette prestation ainsi que la fourniture de savon ...
Pour exemple, dans ce type de marché, pour être sur que l'entreprise utilise des produits respectant l'environnement, je les fournis directement ...