Gestion d'un chantier d'insertion : mise en concurrence / marché public

[calisa]

Bonjour à tous,

Soit un EPCI dont le chantier d'insertion est géré par une association.

L'EPCI finance le chantier d'insertion à hauteur de 75 000 € par an.

Pouvez-vous me confirmer que la gestion du chantier doit être mise en concurrence, via un marché public ?

Quelles sont les obligations règlementaires en la matière ?

Merci !!

[Ponta]

Bonjour,

Vous avez l'article 37 de l'ordonnance et les articles 13 et 14 du décret qui porte sur les marchés dits "réservés" à un public "défavorisé" ou aux "entreprises de l'économie sociale et solidaire", sous réserve que les prestations portent sur des services de santé, sociaux ou culturels (voir avis dont le NOR est EINM1608208V).

Si votre prestation entre dans les cas de l'avis, vous devez mettre en concurrence et vous pouvez légalement restreindre la concurrence en n'ouvrant la possibilité de remettre une offre qu'aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Une association qui fait de l'insertion semble, à première vue, une entreprise de l'économie sociale et solidaire au sens du décret et de l'ordo.

Toujours si votre prestation entre dans les cas de l'avis, vous pouvez appliquer l'article 28 du décret : à savoir que vous êtes en mapa quelque soit le montant du marché. Dans votre cas, que le marché dure 1 ou 4 ans, il sera lancé en mapa.

[calisa]

Merci Ponta !

Tu me confirmes donc qu'on ne peut laisser la gestion de ce chantier d'insertion à cette association sans la remettre en concurrence, avec d'autres organismes ?

(Merci !)

[Ponta]

Oui.

SI l'asso a quelques craintes, il faut relativiser. Combien y-a-t-il d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le secteur ? Qui serait réellement intéressé par ce marché avec ses contraintes locales ? De plus, comme la concurrence est fermée aux seules entreprises de l'ESS. Il y aurait peu de chances que ce soit quelqu'un d'autre que cette association qui ait le marché.

[calisa]

Merci Ponta !

[fanchic]

Oui.

SI l'asso a quelques craintes, il faut relativiser. Combien y-a-t-il d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le secteur ? Qui serait réellement intéressé par ce marché avec ses contraintes locales ? De plus, comme la concurrence est fermée aux seules entreprises de l'ESS. Il y aurait peu de chances que ce soit quelqu'un d'autre que cette association qui ait le marché.

Peu de chances ne veut pas dire 0 chance

vérifier quand même que d'autres opérateurs n'exercent pas dans le secteur

[Ponta]

C'est vrai.

SI l'objectif de l'EPCI est de faire réaliser la presta par une entreprise de l'ESS, la mise en concurrence attribuera à l'une d'elles, ce qui ne posera pas de problème.
Si l'objectif de l'EPCI est de faire travailler cette association en particulier, c'est problématique.

[calisa]

C'est le premier cas : nous voulons être dans les règles et remettre en concurrence.

Mais ma hiérarchie me demande les obligations réglementaires et les références légales applicables.

[Vivaelparaguay]

Alors pour synthétiser les réponses, oui, vous avez une obligation de mise en concurrence. Mais, l'article 36 de l'ordonnance vous permet de restreindre cette mise en concurrence en autorisant seulement des structures d'insertion/entreprises adaptées à répondre.

Bien lire l'article 36 :  votre marché sera réservé soit à des "établissements et services d'aide par le travail", soit à des "structures d'insertion par l'activité économique" (dans les deux cas, l'article 36 renvoie à la définition légale de ces structures). Il faut choisir, on ne peut pas réserver son marché indifféremment à l'un ou l'autre.

[calisa]

Que dire sinon merci !

[mar-pub]

Qu'entendez-vous par "chantier d'insertion" :

- la structure d'insertion par l'activité économique elle-même (http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/les-ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci)

- ou une opération de travaux particulière ?

Vous parlez de "gestion" du chantier d'insertion par une association, ça sème le doute

[calisa]

Chantier d'insertion au profit de x personnes (bénéficiaires RSA, contrats aidés, etc).

L'association emploie les encadrants et les agents :
- encadrants salariés de l'association,
- agents recrutés en contrats aidés dans le cadre du chantier d'insertion.

[speedy]

pour être plus clair : le chantier de travaux n'est qu'un support pour l'objet principal du marché qui est l'insertion sociale avec un volet accompagnement/formation très important

[mar-pub]

J'ai l'impression que la question ne porte pas sur l'exécution de travaux mais sur la gestion de la structure "chantier d'insertion", qui elle, pourra ensuite répondre à des marchés publics d'insertion.

Calisa parle de financement annuel par l'EPCI...

Mais peut-être que je fais fausse route 

[speedy]

c'est bien le sens de mon intervention mais pas pour répondre à d'autres marchés mais pour rendre le service de gestion de cette activité d'accompagnement avec un support mis en place  qu'est le chantier de travaux ....