Chiffre d'affaires > à 2 fois le montant estimé du MP

[Lulu]

Bonjour,

Dans le prolongement d'un post récent de Piko, je pose une nouvelle question sur la notion de CA minimal qui ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché public.

S'il s'agit d'un accord-cadre AVEC un minimum (1 M € HT) mais SANS maximum (qui est en réalité de 2 M € HT), est-ce que le montant estimé du marché doit correspondre au minimum ?
Cela signifierait que le CA exigé ne peut dépasser 2 M € HT et non 4 M € HT...

Merci pour votre aide 

[Sunn0))]

L'article 44 parle de deux fois le montant estimé du marché public.

Votre estimation est de deux millions d'€.

[Vivaelparaguay]

la question, c'est pourquoi demander un CA minimal, quels sont les cas où c'est vraiment utile ; ça implique des risques contentieux significatifs de rejeter une offre là dessus, et en termes d'opportunité, il y a peu de cas où il sera pertinent de se priver d'offres.

[lepouch]

la question, c'est pourquoi demander un CA minimal, quels sont les cas où c'est vraiment utile ; ça implique des risques contentieux significatifs de rejeter une offre là dessus, et en termes d'opportunité, il y a peu de cas où il sera pertinent de se priver d'offres.

+1
Surtout que, dans le cas présent, il n'y a pas de maxi et donc, en théorie, il faudrait un CA proche de l'infini ... et au delà ...

[Vivaelparaguay]

oui bon exemple : en théorie vous pouvez demander un chiffre d'affaire du double de l'infini, ce qui risque de restreindre légèrement la concurrence