véhicule-pneus neige - resposnabilité

[faribulle]

Salut à tous,

par souci d'économie, il envisage par chez nous de ne pas monter des pneus neige systématiquement sur les véhicules en remisage à domicile pour le personnel d'astreinte.

Le reponsabilité de la collectivté pourrait-elle être engagée aux motifs que, quand bien même les pneus neige ne sont pas obligatoires, ils améliorent la sécurité de conduite par temps de neige.

A votre bon coeur.

[tragique_fernand]

Salut à tous,

par souci d'économie, il envisage par chez nous de ne pas monter des pneus neige systématiquement sur les véhicules en remisage à domicile pour le personnel d'astreinte.

Le reponsabilité de la collectivté pourrait-elle être engagée aux motifs que, quand bien même les pneus neige ne sont pas obligatoires, ils améliorent la sécurité de conduite par temps de neige.

A votre bon coeur.

Il y aurait peut être manquement de la collectivité à une obligation de sécurité non ?

[faribulle]

c'est ce que je me dis.

Mais de là à dire qu'il y aurait faute inexcusable de la part de l'employeur, c'est poussé un peu le bouchon, non ?

[tragique_fernand]

c'est ce que je me dis.

Mais de là à dire qu'il y aurait faute inexcusable de la part de l'employeur, c'est poussé un peu le bouchon, non ?

Je ne suis pas super calé en droit pénal, mais il pourrait déjà y avoir mise en cause de la responsabilité pénale de la collectivité et/ou de ses dirigeants pour :
- mise en danger de la vie d'autrui
- manquement à une obligation de sécurité

En ce qui concerne la responsabilité civile je ne pense pas que la faute doit être inexcusable ou lourde pour pouvoir l'engager, la faute simple doit suffire.

[faribulle]

Merci pour tes éléments.

[Ciceron]

Pour la responsabilité d'une personne publique pour manquement au devoir de prévention et de sécurité: CE 2004 "consort Thomas contre X")

[Ciceron]

consort Thomas contre ministre de....je sais plus lequel!lol")

[GB]

consort Thomas contre ministre de....je sais plus lequel!lol")

en même temps tu serais situé dans les alpes ok mais là franchement c'est étonnant...