Une facture - Plusieurs débiteurs

[Market]

Bonjour,

Nous avons adhéré à une solution informatique dont les frais d'abonnement seront divisés entre plusieurs RPA.
Cette décision doit être formalisée, au moins pour le comptable public, mais sous quelle forme ?
Pour moi, une convention conviendrait mais cette option ne déchaine pas les passions. Auriez-vous une voire des options simples et légales ?

En vous remerciant pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

C'est un syndicat informatique ou un marché public ? La solution informatique est fourni par un syndicat ou un opérateur économique.
Si c'est un marché public, vous l'avez lancé en groupement de commande avec ces RPA ?

[Market]

Bonjour,

C'est un syndicat informatique ou un marché public ? La solution informatique est fourni par un syndicat ou un opérateur économique.
Si c'est un marché public, vous l'avez lancé en groupement de commande avec ces RPA ?

C'est un marché public dont le coût est < à 5 000 € HT/an. On a négocié directement avec l'opérateur économique pour 3 ans fermes.
En fait, il s'agit de partager les frais avec plusieurs RPA qui font habituellement partie de nos groupements de commande.
Pour moi, cela nécessiterait l'élaboration d'une convention mais vu le tarif, on estime la pratique trop lourde.

[Michel]

Nous avons adhéré à une solution informatique dont les frais d'abonnement seront divisés entre plusieurs RPA.

   Heu ! c'est quoi votre "TRUC" ?

[Market]

   Heu ! c'est quoi votre "TRUC" ?

Une société qui est habilitée à réaliser les opérations de contrôle de la situation fiscale et sociale de l'OE lors de la procédure et de vérification de la situation du titulaire en cours d'exécution du marché. 

[Michel]

Une société qui est habilitée  

par qui ?
par la société des arnaqueurs ?

[Market]

par qui ?
par la société des arnaqueurs ?

Meuh non.
Habilitée par les services de l'État.

[Ponta]

Si chaque RPA paie sa part, alors chaque RPA devrait pouvoir avoir son contrat. Et chacun se débrouille.

[R.J]

Plusieurs RPA, mais un seul acheteur ? C'est de l'interministériel au niveau régional ?

Auquel cas ce serait le job du responsable de la plate-forme régionale des achats de l'Etat de gérer la coordination, notamment sur le plan financier, à mon sens. Il doit bien y avoir des crédits affectés quelque part.

[Market]

Plusieurs RPA, mais un seul acheteur ? C'est de l'interministériel au niveau régional ?

Auquel cas ce serait le job du responsable de la plate-forme régionale des achats de l'Etat de gérer la coordination, notamment sur le plan financier, à mon sens. Il doit bien y avoir des crédits affectés quelque part.

Euh...ben c'est nous. C'est juste que je voulais savoir quel support était le plus pertinent pour cette dépense. 

[R.J]

Ah ... Vu comme ça ...

Tu ne règlerais pas pour tout le monde (vu le montant) quitte à régulariser les choses lors de discussions budgétaires plus globales ? Car en effet, fonctionner contrat par contrat, ça risque de devenir un peu lourd à force.

[Market]

Ah ... Vu comme ça ...

Tu ne règlerais pas pour tout le monde (vu le montant) quitte à régulariser les choses lors de discussions budgétaires plus globales ? Car en effet, fonctionner contrat par contrat, ça risque de devenir un peu lourd à force.

Régler la facture et faire émettre des TP par exemple ?
Oui, mais sur quelle base juridique ?
Le comptable risque de tiquer... non ?

[R.J]

Je pensais moins à titrer qu'à envisager la chose sous forme de crédits identifiés PRAE lors des inscriptions initiales.

[Market]

Je pensais moins à titrer qu'à envisager la chose sous forme de crédits identifiés PRAE lors des inscriptions initiales.

Cela ne se passe pas (encore) ainsi chez nous. Chacun a son budget et chacun met la main à la poche. Jusqu'à maintenant, c'est nous qui casquions, pour tout.
En 2018, on souhaite répartir la charge. Une convention serait plus pertinente, mais on ne s'est pas encore entendu sur tout. On commence avec cette solution informatique qui est urgente.