avis intention de conclure une DSP

[anneclaudie]

Bonjour,

Je cherche un modèle d'avis d'intention de conclure une DSP...
La dernière que j'ai trouvé est de 2010...
Avez-vous un modèle plus récent ?

[fb]

salut,
tu as des formulaires tout fait sur le site du BOAMP

[raffalli2]

personellement je n'en fais plus car il n'y a pas beaucoup d'intéret

[anneclaudie]

en fait je n'ai pas trouvé d'avis pour intention de conclure d'une concession mais uniquement d'une DSP...
C'est la même chose ?

[Ponta]

A peu de chose près oui.
En fait, l'ordonnance et le décret (et la règlementation européenne) parlent de concession.
Mais subsiste encore dans le CGCT, le terme de DSP.

Vous pouvez utiliser celui de DSP.

[R.J]

Le formulaire standard 15 (annexe XII du règlement 2015/1986) est commun aux marchés et concessions.

Maintenant, l'intérêt d'une telle publication est en effet discutable.

[anneclaudie]

Est ce que le fait de publier une intention de conclure suspens le délai de recours ?
Parce qu'en fait j'ai eu 2 reponses d'entreprises mais l'une d'elle ne concernait pas notre dossier. L'entreprise que nous avons contacté s'est trompée... j'aurai du leur demander un courrier mais j'y ai pensé après. .. et son nom figure sur l'analyse ... elle ne fera donc pas de recours...
Cela pourrait être une explication ?

[raffalli2]

le seul interet d'un AIC est qu'une fois le marche conclu , il n'y a plus de refere contractuel dont l'interet est relatif

en matiere de contentieux si vous n'avez pas de stand still comme c'est le cas en MAPA ou les concessions inferieures au seuil voire certains domaines supérieurs au seuil, la seule chose a craindre c'est le recours tropic/tarn et garonne

pour les autres procédures, que vous faites ou non un aic vous avez un delai a respecter et faut esperer qu'il n'y aura pas de refere pre contractuel

le seul interet du refere contractuel c'est si on ne respecte pas delai stand still

[anneclaudie]

Bonjour,
Le délai de standstill est à compter à compter de ?
- date d'envoi de l'avis de conclure
- date de publicité de l'avis de conclure,
- date d'envoi du courrier informant le candidat non retenu  ?

[Ponta]

Bonjour,

L'article 29 du décret y répond.
C'est à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat non retenu +16 (ou 11) jours en cas de procédure formalisée.

[anneclaudie]

le BOAMP m'a annulé mon avis d'intention de conclure une DSP... parce que je suis en concession.

Il me demande d'utiliser l'Avis en cas de transparence ex ante volontaire .
Or, ce formulaire me demande de valider le fait que je n'ai pas publié d'avis d'appel à la concurrence.
Or j'ai publié un avis ....

Je tourne en rond.

[R.J]

Longtemps que je n'ai pas utilisé les services du BOAMP en direct mais :

- Les DSP sont des concessions ;
- Avis en cas de transparence ex-ante = avis d'intention de conclure ;
- Les avis en cas de transparence ex-ante ne sont normalement pas limités aux procédures sans publicité initiale (quand bien même c'est justement l'un des cas où la démarche présente le plus de pertinence, et la raison pour laquelle elle a été initiée, que la transposition a dénaturé).

[raffalli2]

ne le faites pas et vous tournerez plus en rond et votre procedure ne s'en portera pas plus mal