Avenante Règlement intérieur pour inclure commission en MAPA et autre

[bolicotix]

Bonjour à tous,

Concernant les marchés, notre RI est particulièrement léger.. il fait mention seulement mention de la composition de la CAO sans autre détails.
En pratique, plus de MAPA où sont réunis ces memes membres, mais parfois ..non...
par exemple, pour une ouv des plis on ne va pas mobiliser les élus puis à nouveau pour l'attribution...

Q°: ne serait-il pas bienvenu d'acter le fonctionnement de chaque commission dans le RI ? Et, en profiter pour rajouter des mentions sur la démat, etc. ? En effet: quitte à avenanter autant tout mettre
Que me conseilleriez-vous ? que faites vous ?

Merci

[lepouch]

Je trouve "dangereux" de graver dans le marbre des procédures internes concernant les MAPA.
En effet, cela pourrait être utilisé par une entreprise lors d'un recours si vous veniez à ne pas respecter ces règles internes.
Je pense qu'une simple note de service est préférable ...

[Ponta]

+1. Les procédures mapa sont souples. Pourquoi les formaliser davantage et se compliquer la vie ?

[speedy]

+1. Les procédures mapa sont souples. Pourquoi les formaliser davantage et se compliquer la vie ?

et +1000

[Vivaelparaguay]

un règlement intérieur n'est pas un contrat, on y fait pas d'avenant, on le change c'est tout.

Et + 125468484,39 avec les collègues : le droit de la commande publique est déjà assez compliqué pour qu'on en rajoute pas nous même !