Droit de propriété - Logiciel informatique

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose une question concernant le CCAG-TIC et en particulier le choix des options A & B. De manière assez classique nous avons retenu l'objet A car nous ne souhaitons pas devenir propriétaire des développement spécifiques (=résultats dans le CCAG-TIC). Cependant une entreprise relève un point intéressant, et étonnant, au sein de l'article A.38.1.1 du CCAG-TIC :

"Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché, les droits patrimoniaux des droits d'auteur ou des droits voisins des droits d'auteur afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché".

On retrouve bien cette clause dans l'option A...n'est-ce pas contradictoire avec l'objet même de l'objet de l'option A qui est la "concession d'un droit d'utilisation"

[Sunn0))]

Il concède, il ne cède pas ses droits.

[JPeg]

Désolé pour le temps de réponse 

Exact, j'ai effectué une lecture un peu rapide...merci