Revue moniteur Clause molière : deux années de debats juridiques

[shaineze]

Bonjour tout le monde,

Je suis entrain de préparer un exposé dans le cadre d'une formation. Est-certain d'entres vous aurez eu accès à la revue du moniteur concernant la clause Molière. J'ai un accès au moniteur mais il m'est impossible de consulter cette revue. Si quelqu'un aurait la gentillesse de me l'envoyer par mél.

Merci d'avance.

[fanchic]

Vous avez eu quelques retours?