Cadre juridique intervention bénévole

[ydobon]

Bonjour,

Une des crèches de notre ville envisage de faire intervenir, à titre bénévole, un professionnel de santé (podologue) dans un but de pédagogie envers les enfants pour une session d'environ 2h.

Quel serait le cadre juridique d'une telle intervention ?
Une convention doit-elle être rédigée ? Si oui, quelles sont les clauses à prévoir (obligations, assurances etc.) ?
Une décision du Maire serait-elle suffisante à la place d'une délibération ?

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

C'est une prestation de service (service d'atelier pédagogique), ça peut être considérer comme un marché public.
Vu que c'est gratuit donc en deça des 25 000 € HT, le formalisme est minimal voire même oral. Faut-il faire un marché écrit ou une convention écrite ? Pas obligatoirement.

Pour les questions d'assurances qui ne sont pas à négliger, je vous invite à vérifier dans votre contrat d'assurance si un collaborateur occasionnel du service public est assuré en terme de responsabilité civile notamment.

[R.J]

C'est une prestation de service (service d'atelier pédagogique), ça peut être considérer comme un marché public.
Vu que c'est gratuit donc en deça des 25 000 € HT, le formalisme est minimal voire même oral. Faut-il faire un marché écrit ou une convention écrite ? Pas obligatoirement.

Manque tout de même le caractère onéreux pour la qualification de marché.

Cadre assurantiel à vérifier. Un écrit reste préférable.

Au-delà, c'est sérieux cette histoire d'atelier pédagogique par un podologue en crèche ?

[ydobon]

Haha je ne suis pas expert dans la démarche pédagogique de nos crèches, ce qui m'intéresse c'est le formalisme juridique.

Ok, je pense que je vais rédiger un écrit minimal même si je ne sais pas exactement quoi y mettre. Je serai attentif aux assurances.

[Saga]

Au-delà, c'est sérieux cette histoire d'atelier pédagogique par un podologue en crèche ?

Tu as le choix entre :

             - Un professionnel peu scrupuleux qui veut inquiéter les parents en parlant des problèmes de pieds de leur enfants (et vendre des semelles ortho)

             - Georges Tron.

[Shmouck]

            - Georges Tron.

J'ai ri.

Comme les collègues, écrit avec durée de l'intervention (c'est 1 séance de 2h, et basta), identification des parties, fixation du caractère gratuit, obligation de produire une attestation d'assurance, limite de responsabilité si nécessaire...

Sur le principe, comme Saga l'a dit, dans le milieu hospitalier en tout cas ce qui est gratuit n'est jamais vraiment désintéressé. Soit on cherche à fidéliser dans l'oeuf une clientèle qui sera "rassurée" de retrouver ses repères une fois sortie de l'établissement, soit on cherche à se faire un bon vieux fichier client, qu'on utilisera ou qu'on cédera à toute fin utile sitôt la prestation terminée.

"Si c'est gratuit, c'est que c'est vous le produit", c'est à la mode en ce moment, on en fait même des forfaits de téléphone..

[Ponta]

             - Georges Tron.