Responsabilité du délégataire

[afeco]

Nous avons une DSP sur un camping ; dans l'enceinte du camping, des arbres sont tombés.
A qui incombe la responsabilité de les faire enlever ? A qui incombe l'entretien des autres arbres ?
(bien entendu, si je pose la question c'est que le convention de DSP est muette...)

[Ponta]

Si la DSP est muette, je dirais que cela incombe au propriétaire des arbres donc toi.

[afeco]

La convention de DSP stipule que « Le délégataire est responsable du nettoyage et de l'entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement du service public, de sorte à maintenir pendant toute la durée de la concession, les biens qui lui sont confiés en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective. »
On ne peut pas considérer par extension, que l'entretien des arbres lui incombe ?

Quand on loue un bien, l'entretien des extérieurs incombe au locataire pas au propriétaire, si ?

[Ponta]

Je peux me tromper mais interpréter des installations, équipements ou matériels comme pouvant être un arbre, ça me paraît délicat. Sauf à ce que les arbres en questions soient aménagés (accrobranches, haut-parleurs, ...) avec un équipement.

Quand on loue un bien, l'entretien des extérieurs incombe au locataire pas au propriétaire, si ?

Je ne sais pas. Désolé.

[R.J]

Tes arbres sont tombés à cause d'un défaut d'entretien courant ?