Groupement de commande à la carte

[janjan35]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis sur un groupement de commande que je dois faire dans ma communauté de communes. Cette convention de gpt porte sur des travaux d'entretien sur la voirie et dans les zones d'activités économiques entre la communauté de communes et la quinzaine de communes la composant.
Une seule consultation serait lancée à l'issue de la signature de la convention de groupement et allotie en plusieurs lots: petits travaux d'entretien , PATA, curage, travaux de signalisation horizontale.
Le souci c'est que mes élus veulent que cette convention de gpt soit signée entre toutes les communes et la communauté de communes mais que les communes se laissent le choix "d'adhérer" ou non aux lots qui les intéresseraient.  Ce qui supposerait qu'une sorte de tableau viendrait recapituler les prestations/lots pour lequels chaque commune adhére à la fin de la convention de groupement.
Ensuite lors de la consultation il serait expliqué pour chaque lot, qui rentre dans le lot en questions (en terme de communes).

J'avoue que je suis un peu dépité ! Pour moi a partir du moment où des communes signent une convention de gpt qui porte sur plusieurs prestations, elles doivent toutes les prendre et non choisir de se grouper ou pas  pour telle ou telle prestation.
J'hésite à en parler à la Prefecture je n'ai pas trop envie de tende le baton pour me faire battre. Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement

[speedy]

il faut garder de la souplesse et écrire la convention dans ce sens.
Il y a plusieurs possibilités soit il s'agit d'"un coup"  soit il s'agit en réalité d''une  centrale d'achat qui cache son existence sous une appellation de groupement de commandes ...
le tableau de correspondance permet de faire un seul groupement et non autant de groupement que de consultations différentes  donc perso je fonce .... à tel point que je fais une convention avec les premiers (multi latéral) avec une clause qui permet au coordonnateur de signer des conventions d'adhésions avec chacun des autres (bi-latéral) avant lancement des AAPC correspondants (précision c'est la CAO du coordonnateur qui est retenue d'office). La préfecture n'a rien dit sur ce montage de conventions d'adhésion qui en plus simplifie la récupération du document signé par  15 collectivités !

[raffalli2]

+ 1 il faut simplifier

pour ma part je pense qu'on aurait du simplifier en considérant que les groupements de commandes peuvent rentrer dans le cadre de la delegation generale mais l'opportunite n'a pas ete saisi par la DAJ....

de plus en plus de structure s'orientent vers des groupements permanents

par contre la ou c'est delicat et j'attends de voir comment la pref va reagir c'est si il faut lister les champs d'intervention

[janjan35]

Raffalli2, Speedy, je vous remercie pour vos réponses

Cordialement

[berder]

Je rebondis sur ce point sur un élément spécifique.

Le membre d'un groupement veut pouvoir en cours de procédure ne pas accepter le titulaire du lot et donc se retirer partiellement du groupement pour ce lot s'il considère que l'offre susceptible d'être retenue n'est pas la meilleure pour ses besoins.

[speedy]

c'est contraire au cadre imposé  à l'ancien art 8 du code des marchés publics mais l'art 28 de l'ordonnance 2015-899 est moins détaillé et laisse le soin à la convention de préciser ce cas de figure ..... rien dans le décret 2016-360

perso je trouve ça inadmissible vis à vis de la loyauté des relations contractuelles, l'E fait une offre avec une masse de prestations et devrait maintenir son offre alors que l'un des partenaires s'en va  !