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conclusion d'un MP avec une société extracommunautaire

Démarré par colibri, Mars 03, 2009, 12:44:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

colibri

Bonjour,

nous avons choisi un graphiste français mais dont la société est établie dans l'Etat d'Illinois aux USA.

Le souci c'est qu'il m'a transmis des pièces en anglais et je lui ai demandé de me fournir ces mêmes pièces traduites en français.

Existe t il des modalités spécifiques pour la traduction en français ? La traduction peut elle se faire par n'importe quel traducteur ?

Pour les attestations fiscales et sociales, ne connaissant pas la réglementation de cet Etat, j'ignore quelles sont les pièces équivalentes. D'autant plus que les impôts sont prélevés à la source...

Avez vous déjà été confronté à ce cas de figure ?

Merci pour vos retours d'expérience.