Demande de diminution du volume horaire par titulaire

[lilibie]

Bonjour 
Nous avons conclu une concession de service réservée à des publics en insertion professionnelle prévoyant des horaires identiques en hiver et en été . Le concessionnaire sollicite une modification des horaires pour diminuer beaucoup le volume horaire les 6 mois d'hiver (d'un tiers) et pour augmenter légèrement le volume horaire les 6 mois de printemps - été.
Dans quelle mesure la collectivité peut accepter une modification du volume horaire de présence ?
Il me semble inévitable de leur demander d'augmenter le volume horaire de manière plus conséquente en été et de leur demander de nouveaux comptes d'exploitation prévisionnels pour s'assurer que l'équilibre du contrat n'est pas bouleversé pour respecter l'article 36 5 du décret mais ça risque de ne pas être facile avec une association d'insertion ....

[Ponta]

Bonjour,

Comme vous l'évoquez, juridiquement, vous devez veiller à ne pas bouleverser l'économie du contrat.

Votre souci porte plus sur la réactivité et la capacité de l'association à vous fournir les éléments. Comme avec toute structure "petite", "non habituée à la paperasse", il va falloir leur tenir la main et beaucoup les accompagner.

[lepouch]

Dans quelle mesure la collectivité peut accepter une modification du volume horaire de présence ?

En proposant un avenant.

[lilibie]

Merci de vos réponses  !