Attributaire ne veut plus du marché : que faire ?

[domp]

Bonjour,

Soit un marché de travaux , 20 lots environs, > 10 millions €HT

Concernant l'un des lots (montant du lot < 50K€HT), le marché a été attribué à une entreprise par la CAO

Les non-retenus ont reçu la lettre de rejet. Nous ne souhaitons pas retenir les offres des non-retenus (pas assez bien au niveau technique)

Le marché n'est ni signé, ni notifié.

L'attributaire ne souhaite plus réaliser le marché à ce prix (gros oubli dans son offre - pas vu par le Maitre d'Oeuvre pendant l'analyse -, prix global et forfaitaire ).
Un avenant ne serait pas possible (trop gros, notamment par rapport aux offres des non-retenus).

Les élus et les services veulent relancer une consultation (plutôt que subir des retards - liste de réservations à fournir rapidement au titulaire du lot GO-).

Il me reste donc donc à faire un bel emballage juridique !

Pensez-vous que je puisse déclarer sans suite la procédure de ce lot ?

Pour quel motif d'intérêt général ? Je plaide "coupable" en invoquant un "motif juridique tenant aux incertitudes ayant affecté l'analyse des offres" ?

Une autre piste qui permettrait d'éviter de faire porter la responsabilité sur la Commune ?

Merci de vos lumières et expériences !

Cordialement,

[Ponta]

Bonjour,

Que vous puissiez déclarer sans suite pour motif d'intérêt tenant au fait que l'attributaire ne veut plus faire ? Oui. Pensez à obtenir un écrit de sa part vous certifiant qu'il abandonne. Vous serez couvert.
Pour le motif, vous pouvez indiquer : la plus-value (avenant) nécessaire à la réalisation du lot bouleverserait la notation et le classement, constituerait une atteinte grave à la mise en concurrence, aboutirait à la non-réalisation des prestations et menacerait gravement le planning de réalisation de l'opération...

Ne donnez pas le bâton pour vous faire battre. L'attributaire veut abandonner, vous avez votre raison. Ne mentionnez pas vos erreurs ou celles de votre MOE.

Vous avez le droit de déclarer sans suite votre procédure à tout moment antérieur à la notification. Et je vous encourage à le faire.
Si vous ne le faites pas et que vous mettez en place une exécution de marché "problématique", votre responsabilité pourrait être engagée.

Par contre, lorsque vous relancerez, vous pourrez utiliser l'article 48 I 1° de l'ordo.

[domp]

Merci de votre réponse !

Cordialement,