procédure concurrentielle avec négo, exigences minimales et négo

[Filomène]

bonjour,
l'article 71 du décret dispose que "le PA indique dans le documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres".
Puis, l'article 73, sur la négo, indique que "les exigences minimales mentionnées à l'article 71 et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négo""
Est-ce à dire que dans cette procédure, on doit indiquer dans le CCTP les points techniques qui seront non négociables ?
bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Vous êtes dans une procédure où la négo a une place importante et où elle va permettre d'affiner le besoin (voir les cas d'ouverture à l'article 25 II du décret).
Cependant il est nécessaire de définir un "squelette" à votre besoin, tout ce qui n'est pas négociable : les minimas exigibles.
Cela peut être un besoin fonctionnel (par objectifs) par exemple.

Donc dans votre CCTP, vous pouvez indiquer les points non négociables. Soyez vigilante de ne pas verrouiller trop de choses, ce qui compromettrait votre négociation.

[Filomène]

bonjour,
par contre est-ce que l'on pourrait nous reprocher de ne pas en définir ?

[Mathieu]

oui puisque le décret dit que vous devez les indiquer

vous pouvez prendre à contrepied et indiquer les points du CCTP susceptibles d'être négociés (normalement ils ne sont pas très nombreux même en PCN... la définition du besoin reste le principe, on n'est pas en dialogue compétitif non plus)

[mighty]

Eh bien heureusement que je parcours le forum car je n'ai jamais préciser les exigences minimales dans mes PCN....Vous le faites vous ?

[Filomène]

Eh bien heureusement que je parcours le forum car je n'ai jamais préciser les exigences minimales dans mes PCN....Vous le faites vous ?

perso j'en suis à mes 1er donc je tâtonne... je vais le faire et voir avec les services ce que l'on rend non négociable. On l'indiquera dans le RC .... voilà ....