Contrat maîtrise d'oeuvre < 25000€HT - forfait

[Geoff]

J'ai vu qu'en programmation il y avait souvent de la préparation de DCE dont le RC et même de l'analyse. J'ai même proposé cette possibilité mais cela n'a pas été retenu. Je n'ai donc ces items dans les missions décrites mais je suis pas forcement à l'aise car si l'on me demande de ne pas faire de lien entre les procédures c'est vraisemblablement pour laisser la porte ouverte au même candidat.

[hpchavaz]

ne pas faire de lien entre les procédures ...

Il faut bien réfléchir à ce qui sera fait pour ce qui est du R2111-2:
L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d'un opérateur économique qui aurait eu accès à des informations ignorées par d'autres candidats ou soumissionnaires, en raison de sa participation préalable, directe ou indirecte, à la préparation de cette procédure.
Cet opérateur n'est exclu de la procédure de passation que lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, conformément aux dispositions du 2° de l'article L.2141-8.

Parce qu'in fine pour le rapport de présentation il faudra appliquer le  R2184-3 5° :
[Le rapport comprend la] description des mesures appropriées prises par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer que la concurrence n'a pas été faussée par des études et échanges préalables avec des opérateurs économiques ou par la participation d'un opérateur économique à la préparation du marché en application des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ;

[Geoff]

Je compte fournir toutes les infos de l'étude pour le futur DCE afin que l'info soit parfaite.

Pour le rapport de présentation, je vais faire une réponse biaisée mais (si je comprends bien de quoi on parle) on sera en théorie en deçà des seuils de transmission en pref donc pas de rapport de présentation. Ce qui, comme vous avez pu le constater, ne m'empêche pas de me soucier de la concurrence 

[Geoff]

Merci de vos conseils, nous avons pu entamer des négo et la procédure se passe bien.

Un programmiste m'a cependant appelé en me précisant que si des architectes se présentaient dans le cadre de cette mise en concurrence, il se rapprocherai du syndicat des programmistes... Que cherche t'il à me dire en disant cela ?

[speedy]

à faire pression en sysmétrie des marchés réservés aux archi mais il y va à l'intox  sur ce terrain
attention malgré tout à faire de la publication et à un niveau en rapport avec l'importance de ce marché pour les petites structures souvent unipersonnelle ..... mais pas que ....et pas uniquement de cotre commune ....