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stationnement/riverains/tarification/voirie & hors voirie

Démarré par caracal, Mars 02, 2009, 04:28:43 PM

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caracal

lundi 02 mars 2009, 16:28:43
Qui qu'aurait des docs et-ou des références sur ce que peut règlementer le maire en matière de stationnement voirie et hors voirie (tarifications, riverains, commerçants, abonnements, emplacements réservés, égalité, police...) ?

Je trouve des trucs, mais avec UNE jurisprudence, ou alors une petite réponse miistérielle de m... !!!!!!!

enfin bref : si je dois faire un copier-coller de tout ce que je trouve parci-parlà, j'y passe la semaine !

merci !
"Mon père était un chercheur d'or... L'ennui, c'est qu'il en a trouvé" (J. BREL)
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