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Maîtrise d'oeuvre urbaine

Démarré par briochette, Janvier 24, 2018, 02:31:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

briochette

Bonjour,

Je m'apprête la lancer une PCN : article 25-3° du décret : "lorsque le marché public comporte des prestations de conception".

Des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, de réalisation d'un schéma directeur urbain, de plans guide sectoriels (avec plans associés) peuvent-elles être considérées comme de la conception ?

Mercu

mbodier


lepouch

Oui, il faut user (abuser ...) de la PCN !