Accord-cadre

[briochette]

Bonjour,

A votre avis, est-il envisageable dans le cadre d'un Appel d'Offres Restreint d'envoyer aux candidats sélectionnés en phase candidature, le projet d'accord cadre et le marché subséquent N°1 ainsi que les éléments permettant de proposer une offre financière pour l'accord-cadre et le marché subséquent N°1

Merci.

[mbodier]

Je ne comprends pas votre procédure.
le principe de l'accord-cadre avec marchés subséquents consiste à retenir un nombre restreint de candidat qui seront sollicités pour chaque nouveau marché. Dès lors, qu'elle est l'intérêt d'un appel d'offre restreint ?

[Raspoutine]

tout à fait d'accord ave mbodier

[Ponta]

A votre avis, est-il envisageable dans le cadre d'un Appel d'Offres Restreint d'envoyer aux candidats sélectionnés en phase candidature, le projet d'accord cadre et le marché subséquent N°1 ainsi que les éléments permettant de proposer une offre financière pour l'accord-cadre et le marché subséquent N°1

Pourquoi pas. Si vos critères de notation des offres comprennent un volet prix, c'est cohérent de donner les éléments pour obtenir un prix et pouvoir le noter.

Je ne comprends pas votre procédure.
le principe de l'accord-cadre avec marchés subséquents consiste à retenir un nombre restreint de candidat qui seront sollicités pour chaque nouveau marché. Dès lors, qu'elle est l'intérêt d'un appel d'offre restreint ?

+1. C'est atypique comme façon de faire.
Mais peut-être que briochette souhaite lancer son marché dans un secteur hyperconcurrentiel et qu'elle a besoin de restreindre par deux fois les soumissionnaires pour arriver à un nombre décent ?

[speedy]

déjà fait en AO
le premier marché subséquent a servi pour les juger et déterminer 3 gagnants pour l'accord cadre et le gagnant du marché subséquent N°1
faire un AOR alourdi la procédure mais c'est juridiquement jouable
au demandeur de vérifier ce qu'il espère gagner, comme les autres je suis dubitatif

[briochette]

Je me suis mal exprimée, en fait je pense partir sur une PCN.
Je souhaiterais envoyer aux candidats retenus lors de la phase candidature le projet d'accord cadre et le premier marché subséquent ainsi que les éléments permettant de proposer une offre financière pour l'accord-cadre et le marché subséquent N°1 ?
Ou faut-il notifier l'accord cadre et transmettre le 1er marché subséquent dans un 2ème temps.

Merci

[dominique]

Je ne connais pa la subtilité du contenu de vos contrats, mais a priori cela est déjà un aveu que votre accord-cadre en lui-même ne tient pas la route.

Un accord-cadre est régi par ses propres critères d'attribution et c'est aussi un document qui fixe les règles de comment seront attribués les marchés subséquents selon leurs propres critères. L'accord-cadre est donc aussi une forme de règlement de la consultation pour les marchés futurs subséquents, et il peut encadrer les critères d'attribution par des fourchettes qui seront précisées ensuite à chaque lancement de consultation de marché subséquent si par exemple il était utile de privilégier les délais selon l'urgence du besoin qui sera à satisfaire.

Même s'il peut paraître étrange que cette sélectivité s'effectue par stade et que l'on puisse ajouter des critères en marchés subséquents, il ne faut pas oublier qu'en la matière l'accord-cadre multi-attributaires est quand même plus protecteur des entreprises qu'un appel restreint où l'acheteur évacue des candidats sous un simple critère de classement de capacité somme toute assez théorique.  Par contre la pratique ne doit pas être abusive.

Accord-cadre et marchés subséquents sont donc dans une logique de comptabilité et de niveau de sélectivité telle qu'on peut la rencontrer dans d'autres droit (comme dans la hiérarchie des documents d'urbanisme.)

Lorsque je formais à ce type d'achat le préconisais qu'en général les soumissionnaires aient la possibilité d'améliorer leur offre en accord-cadre en réponse aux marchés subséquents, et donc d'améliorer les critères de l'accord-cadre en plus des éventuels suppléments de critères, pour rendre la concurrence plus dynamique et ne pas plomber définitivement un présélectionné par un handicap irrattrapable.

Dominique Fausser

[Mathieu]

pour moi pas de souci dans la mesure ou le contenu du MS1 est bien défini et découle naturellement de l'AC

déjà fait dans un cas : PCN pour dev de logiciel

le MS1 est la version "de base" dont on connait déjà le périmètre

les MS suivants seront les développements complémentaires

autant signer l'AC et le MS1 d'un seul coup pour gagner du temps