Nom d'une société sur des docs du DCE en ligne : relance ?

[Ponta]

Bonjour,

J'ai un gros souci ou pas selon vos réponses.
J'ai lancé un marché de travaux de terrassement / comblement de terrain. Je suis à 10 jours de la date limite de remise des plis.

Une société A nous a fourni des plans topographiques, cadastraux et autres pièces techniques. Sur ces documents figurent le nom de la société A : ça saute aux yeux et c'est incontestable. Bien sûr, je l'ai pas vu au moment de la mise en ligne du DCE et c'est cette même société qui m'alerte hier sur les mentions de son nom sur les documents.

Je précise que cette société veut répondre à la consultation et a largement contribué à la rédaction du CCTP et des documents techniques qui proviennent pour moitié d'elle.

A votre avis, je déclare sans suite et je relance dans les règles de l'art ? Je modifie les documents (j'occulte le nom) et je prolonge le délai de remise des plis ? Je continue confiant parce qu'une entreprise a le droit d'aider un acheteur à monter un marché (je crois peu à cette solution) ?

Merci par avance.

[mbodier]

la question à se poser n'est pas celle de la mention de la société mais de savoir si elle dispose d'un avantage indéniable sur ses concurrents du fait de ses missions antérieures. Si vous mettez à la disposition des candidats (dans le DCE par exemple), l'ensemble des études dont elle a disposé ou qu'elle a réalisé, ce ne devrait pas poser de problème. Surtout si ce sont exclusivement des plans topographiques et cadastraux. Moins si c'était une étude de faisabilité.

[Virkiel]

la question à se poser n'est pas celle de la mention de la société mais de savoir si elle dispose d'un avantage indéniable sur ses concurrents du fait de ses missions antérieures. Si vous mettez à la disposition des candidats (dans le DCE par exemple), l'ensemble des études dont elle a disposé ou qu'elle a réalisé, ce ne devrait pas poser de problème. Surtout si ce sont exclusivement des plans topographiques et cadastraux. Moins si c'était une étude de faisabilité.

+1, transparence et respect des informations mises à disposition à tous les candidats.

Par contre, j'y vois quand même un problème de propriété intellectuelle, normalement les documents t'appartiennent, et il faudrait que tes documents portent effectivement le nom de ta mairie. Il conviendrait au moins de changer le nom lors d'une mise au point auprès du candidat retenu.

[mbodier]

Je ne suis pas un spécialiste, mais contractuellement, il me semble que je ne fais qu'acquérir les droits d'exploiter les droits liés à la propriété intellectuelle. Le titulaire de cette propriété reste toujours le concepteur et doit être mentionné comme tel en cas de diffusion.

[Mathieu]

tu es à 10 jours de la DLRO, c'est trop tard tout le monde l'a vu...

je serais tenté d'assumer jusqu'au bout mais être particulièrement vigilant sur l'analyse et les négos

[JPeg]

Personnellement ce qui me gêne le plus là-dedans c'est cette phrase : "Je précise que cette société veut répondre à la consultation et a largement contribué à la rédaction du CCTP et des documents techniques qui proviennent pour moitié d'elle."

Il y a une vraie rupture d'égalité entre les candidats. Le logo sur les documents c'est simplement la partie visible de l'iceberg et les candidats (non retenus évidement) ne vont pas hésiter à plonger sous la surface pour constater ce favoritisme.

Il va falloir assumer et relancer ne changera rien...vous allez enlever les logos mais les documents ne seront pas modifiés (a priori). Les autres candidats n'auront aucun mal à le constater.

[JPeg]

Je ne suis pas un spécialiste, mais contractuellement, il me semble que je ne fais qu'acquérir les droits d'exploiter les droits liés à la propriété intellectuelle. Le titulaire de cette propriété reste toujours le concepteur et doit être mentionné comme tel en cas de diffusion.

C'est au choix de l'acheteur (article 25 du CCAG-PI) -> choix entre l'option A (concession de droits d'utilisation sur les résultats) ou option (cession des droits d'exploitation sur les résultats). Si aucun indication c'est l'option A qui s'applique.

[lepouch]

Une société A nous a fourni des plans topographiques, cadastraux et autres pièces techniques.

Dans le cadre d'une marché d'études ?

[Ponta]

tu es à 10 jours de la DLRO, c'est trop tard tout le monde l'a vu...

je serais tenté d'assumer jusqu'au bout mais être particulièrement vigilant sur l'analyse et les négos

+1.

Personnellement ce qui me gêne le plus là-dedans c'est cette phrase : "Je précise que cette société veut répondre à la consultation et a largement contribué à la rédaction du CCTP et des documents techniques qui proviennent pour moitié d'elle."

Il y a une vraie rupture d'égalité entre les candidats. Le logo sur les documents c'est simplement la partie visible de l'iceberg et les candidats (non retenus évidement) ne vont pas hésiter à plonger sous la surface pour constater ce favoritisme.

Non. La société nous a apporté son expertise technique que nous n'avions pas en interne. Ma collectivité n'a trouvé que très peu à y redire. Mais j'ai transmis dans le DCE tous les documents en ma possession. Je ne suis pas en capacité de dire si la société en a gardé sous le coude ou même d'en apporter la preuve (je ne suis naïf mais je ne peux lui interdire la soumission sur de la simple spéculation). En plus dans mon secteur géographique, tout le département a le même type de terrain / sous-sol. Les opérateurs économiques du secteur savent à quoi s'attendre. De plus, j'ai ouvert aux variantes au cas où d'autres façons de faire sont possibles. Concrètement, dans cette espèce, je peux raisonnablement écarter le risque de favoritisme.

Dans le cadre d'une marché d'études ?

C'est une conception-réalisation : étude et travaux.


Sinon pour répondre à ma question, je m'inquiète peu sur la présence de nom sur les documents. Quand je vois que dans un marché d'assurance, je mets la sinistralité avec le logo de mon assureur, qui derrière recandidate. Quand dans une DSP/concession de restauration, je mets le rapport annuel du concessionnaire et que celui-ci candidate. Tout d'un coup, je me fais moins de souci. La règlementation sanctionne le favoritisme, la rétention d'informations mais pas la provenance des documents.

[JPeg]

Je suis désolé d'insister mais si j'étais un candidat tout ceci aurait tendance à me chatouiller un tout petit peu.

Vous passez par un marché de conception/réalisation donc vous confiez à une même entreprise ou à un même groupement le soin d'établir les études et de réaliser les travaux. Cela sous-entend grandement qu'au moment vous allez sélectionner ce concepteur-réalisateur vous n'avez pas besoin d'un cahier des charges mais uniquement d'un programme technique et fonctionnel. Pourquoi ne pas avoir sélectionné un AMO, non susceptible de répondre au marché de conception-réalisation, pour établir ce programme technique et fonctionnel ? Pourquoi avoir permis à une entreprise de faire un pré-travail sur les études alors que vous saviez que cette même entreprise allait se porter candidate au marché ?

C'est une pratique très dangereuse et qui se rapproche grandement, pour moi, du favoritisme. En tout cas c'est la vision que j'aurais si je savais que mon concurrent est en train de répondre sur cahier des charges qu'il a lui même rédigé (en grande partie).

[speedy]

je comprends les craintes exprimées mais seules les équipes du MOA peuvent analyser le contenu de la mission faite et vérifier si le risque est réel ou uniquement potentiel / théorique par rapport aux prestations mises en concurrence.
Le zéro risque n'existe pas  mais il peut être très minime ..... perso au vu de l'énoncé je ne prendrais pas les paris ni dans un sens ni dans l'autre .

[Ponta]

je comprends les craintes exprimées mais seules les équipes du MOA peuvent analyser le contenu de la mission faite et vérifier si le risque est réel ou uniquement potentiel / théorique par rapport aux prestations mises en concurrence.
Le zéro risque n'existe pas  mais il peut être très minime ..... perso au vu de l'énoncé je ne prendrais pas les paris ni dans un sens ni dans l'autre .

Me voici rassuré ou pas 

[lepouch]

C'est une conception-réalisation : étude et travaux.

Désolé ... Je ne comprends pas ...
Pour moi, une conception-réalisation, c'est confier à la même entreprise la conception d'un ouvrage et sa réalisation.
Pourquoi relancer un marché de travaux ?
S'agit il d'un complément au marché initial ?