Textes CSPS

[Happier]

Bonjour,

Je dois mettre à jour un marché de travaux, et notamment le CCAP; les clauses relatives au CSPS que j'ai (mission, PPSPS) pointent la loi du 31/12/1993 et le décret 94-1159 du 26/12/1994.

Quelqu'un sait-il si ces textes sont toujours d'application ? Ou est-ce le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 qui remplace le 94-1159 ?

Merci d'avance

[mbodier]

Légifrance est ton ami.
Tu recherche le texte visé et il te propose la version actualisée.

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Légifrance est ton ami.
Tu recherche le texte visé et il te propose la version actualisée.

Oui je suis allé voir mais j'ai du mal à saisir si le texte s'applique toujours ; le décret est en vigueur mais parle des années 1997-1998-1999, de millions de francs. Je ne suis pas sûr qu'il s'applique toujours... 

[speedy]

Mission SPS = code du travail  dans les L4532-2 et les R 453x

[Happier]

Mission SPS = code du travail  dans les L4532-2 et les R 453x

Bon j'ai mis ça :

Articles L. 4511-1, R4511-1 à R. 4515-11 et articles L. 4531-1 à L. 4535-1, R. 4532-1 à R. 4535-10

Merci