Appels à manifestatiosn d'intérêt cadre juridique

[marionnette78]

Bonjour,

Savez vous s'il existe des règles encadrant l'appel à manifestations d'intérêt ?  je ne trouve pas grand chose. Finalement,est ce que ça n'est pas une manière  de contourner la règlementation sur les marchés publics ?

Merci de votre avis

[R.J]

S'il s'agit de répondre contre rémunération à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, c'est un détournement de procédure. Dans d'autres cas, non.

Mais pas de règles spécifiques concernant ce type de démarche, hormis bien entendu celles applicables quelles que soient les situations (droit pénal notamment).

[lepouch]

Je le vois plus comme une manière de justifier une subvention.
A noter que celui qui répond peut (doit ?) participer au financement du projet.

[Michel]

Savez vous s'il existe des règles encadrant l'appel à manifestations d'intérêt ? 

Non !