erreur dans la TVA d'un MAPA

[orel]

bonjour,

le candidat retenu à un marché invoque maintenant que le marché a été notofié, qu'il s'est trompé sur le taux de TVA. Il n'y a pas de prix apparaissant sur l'Acte d'engagement car c'est un marché à bons de commande. Le seul document où apparait le prix "erroné" est un devis descriptif réalisé par la personne publique. Le prix pour lequel ce candidat a été retenu est erroné du fait de l'erreur de taux de TVA. Faut-il dire au prestataire qu'il est tenu par le prix du devis, même si le taux de TVA n'est pas le bon? ou faut-il attribué le marché au candidat arrivé second lors de l'analyse des offres?

merci

[R.J]

bonjour,

le candidat retenu à un marché invoque maintenant que le marché a été notofié, qu'il s'est trompé sur le taux de TVA. Il n'y a pas de prix apparaissant sur l'Acte d'engagement car c'est un marché à bons de commande. Le seul document où apparait le prix "erroné" est un devis descriptif réalisé par la personne publique. Le prix pour lequel ce candidat a été retenu est erroné du fait de l'erreur de taux de TVA. Faut-il dire au prestataire qu'il est tenu par le prix du devis, même si le taux de TVA n'est pas le bon? ou faut-il attribué le marché au candidat arrivé second lors de l'analyse des offres?

merci

Certes, mais vous disposez bien d'un BPU, dans lequel des prix unitaires sont fixés, ce HT d'ailleurs ? Et vous avez probablement analysé HT ?

Si vous répondez "non" aux deux questions précédentes, il conviendrait de préciser votre cas ...


Cordialement,

[orel]

oui, les offres sont analysées en Hors taxes. Il n'y a pas de BPU. c'est juste un devis descriptif.

[Michel]

Heu . . . ils sont où les prix du marché ? ? ?
Quel est le montant du marché ? MAPA ? Prix forfaitaire ou unitaire ?
Après à BdC ou pas ; ces trucs ne sont qu'un machin d'exécution du marché. Ils sont où les prix du marché ? Y'a bien des prix en plus de la description dans le devis ! ?

après il faut préférentiellement tout raisonner HT puis appliquer la TVA qui est dûe à la date de facturation (je crois que c'est une règle légale).

[orel]

c'est un prix global et forfaitaire. c'est assez bizarre comme fonctionnement je sais, j'arrive seulement dans cet organisme :-)
alors on va dire qu'on raisonne en HT donc le prestataire est obligé de respecter son prix HT même s'il n'a pas appliqué le bon taux de TVA?!le marché s'élève à environ 11 000 HT. Le souci, c'est qu'il faudrait solutionner avant qu'on passe des bons de commandes (qui eux comporteront le bon taux de TVA : 19,6%)

[R.J]

Il n'y a pas de prix apparaissant sur l'Acte d'engagement car c'est un marché à bons de commande.

c'est un prix global et forfaitaire.

Dans ce cas, pourquoi ne pas le faire figurer sur votre AE ? Je suis assez d'accord avec vous, c'est assez bizarre.

Du forfaitaire en BdC, pourquoi pas, si votre seul incertitude concerne la fréquence d'intervention alors que vos quantités sont connues et intangibles. Vous avez prévu un système de paiement partiel par prorata dans ce cas j'imagine ...

Donc en effet, BdC HT, voire sans mention du prix après tout, ce n'est pas forcément nécessaire. Problème léger donc, ce d'autant plus que la TVA est censée être neutre.



Cordialement,

[Laurel]

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet : que se passe t'il lorsque tous les montants sont indiqués uniquement en hors taxes dans un marché (cas d'un marché à bons de commande avec mini et maxi), que ce soit dans l'acte d'engagement et dans le BPU ? Et qu'il n'est indiqué nulle part dans le CCP que le marché est soumis à la TVA ?
Car mon comptable refuse de payer, bien que je lui ai transmis une attestation du service des impôts stipulant que le titulaire est soumis à la TVA ?
Merci pour votre aide

[tragique_fernand]

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet : que se passe t'il lorsque tous les montants sont indiqués uniquement en hors taxes dans un marché (cas d'un marché à bons de commande avec mini et maxi), que ce soit dans l'acte d'engagement et dans le BPU ? Et qu'il n'est indiqué nulle part dans le CCP que le marché est soumis à la TVA ?
Car mon comptable refuse de payer, bien que je lui ai transmis une attestation du service des impôts stipulant que le titulaire est soumis à la TVA ?
Merci pour votre aide

si la soumission à la TVA ou le taux applicable ne remet pas en cause les conditions d'attribution du marché, il suffit de passer un avenant précisant tout çà :-)

[R.J]

Je suis assez peu favorable à l'avenant dans une telle situation. Rien n'est modifié, et l'applicabilité de l'avenant postérieurement au marché laisserait sous-entendre que la période précédant l'avenant ne donne pas lieu au versement de la TVA.

D'autre part, l'assujettissement ou non à la TVA ne relève pas du droit contractuel (enfin, en général).

Un peu tatillon le comptable sur ce point.


Cordialement,

[tragique_fernand]

Un peu tatillon le comptable sur ce point.

c'est lui qui recouvre la TVA dans son ressort territorial alors çà peut se comprendre qu'il soit vigilant sur la TVA facturée par un redevable potentiel :-)

[yfetrocho]

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet : que se passe t'il lorsque tous les montants sont indiqués uniquement en hors taxes dans un marché (cas d'un marché à bons de commande avec mini et maxi), que ce soit dans l'acte d'engagement et dans le BPU ? Et qu'il n'est indiqué nulle part dans le CCP que le marché est soumis à la TVA ?
Car mon comptable refuse de payer, bien que je lui ai transmis une attestation du service des impôts stipulant que le titulaire est soumis à la TVA ?
Merci pour votre aide

Sauf si votre titulaire vous fournit une attestation de non assujetissement à la TVA (cas limitatifs), votre comptable DOIT payer la TVA puisque il s'agit d'une taxe obligatoire....

[Michel]

idem, elle est de droit. Votre comptable m'étonne ! (surtout si vous lui présentez un document des impôts stipulant l'assujettissement)
Que dirait-il si la TVA baissait de 19,6% à 7% , mais que le contrat stipule 19,6% ? Il accepterais de payer 19,6% ? Probablement pas . . .