Dommage ouvrage Nouveau marché avec consultation ?

[Semtram]

Bonjour,

Nous avons des désordres sur un bâtiment. Après expertise l'assureur DO rembourse les travaux de réparation sur la base de devis fournis par les entreprises ayant réalisés les travaux.

Je m'interroge sur la procédure à mener notamment pour 1 lot devis de 63 000 € HT. Au vu du montant dois je lancer une consultation (MAPA) ou est-il possible de passer un marché négocié sans mise en concurrence (art. 30 décret 2016) ? Pour les autres lots je suis inférieur à 15 000 € HT, le devis devrait suffire

merci pour vos retours d'expérience en la matière

[lepouch]

Dire à l'assurance de prendre directement en charge la facture de l'entreprise.

[speedy]

ou de verser l'argent à l'entreprise (sinon vous allez perdre la TVA si pas pris en charge par l'assureur qui chiffre souvent en HT et indemnité non soumise à TVA ....)

[An Erminig]

C'est dans l'intérêt de l'assureur que les entreprises soient mises en concurrence.

Moi je n'aurais pas réfléchi par lot, mais par opération. Mon dernier sinistre (incendie) dépassant les 90 000 €HT, j'avais fait une consultation et l'assureur a pris en charge la MOE et la pub. Et pourtant on savait qu'on ne reconstruirait pas le bâtiment. C'était juste pour fixer la valeur de reconstruction.

Après, si c'est un sinistre DO et que l'expert se contente de simples devis émanant des entreprises présumées "responsables" du désordre, vous laissez l'assureur assumer sa responsabilité et prendre en charge directement le sinistre.