Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

MAPA article 30 et AMP

Démarré par berder, Septembre 04, 2008, 04:56:51 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Je ne retrouve pas si pour un mapa article 30 dont le montant estimé est supérieur à 206 000 ¤ HT on doit cocher oui ou non sur l'avis JOUE ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

cmpkantunoutien

On coche non me semble-t-il. L'article 30 reprend les exceptions de la directive qui elles-mêmes reprennent celles de l'accord AMP.
A confirmer peut-être par d'autres ?
Noël en août, pâté en croûte