Marché de maîtrise d'oeuvre

[briochette]

Bonjour,

Concernant la passation des marchés d'œuvre au delà des seuils des MAPA, êtes-vous d'accord aves les infos ci-dessous :
JOUE + BOAMP + plateforme internet
Avis de pré info au JOUE possible   
Appel d'offres ou autres procédures formalisées par le décret   (pas de procédure de concours ?)
Avis du JURY (plus de CAO ?)

Merci de votre aide

   

[Mathieu]

le concours reste le principe, voir art 90 du décret

[Ponta]

+1. Voyez l'article 90 II
Soyez très vigilante sur le concours.
Si vous demandez une pièce graphique qui ressemble peu ou prou à une esquisse, un plan ou un projet, vous êtes en concours (voir l'article 8 de l'ordonnance).

La MICQP a publié une documentation là-dessus qui est très instructive :
http://www.miqcp.gouv.fr/images/fiche_mediaton/MEDIATIONS25.pdf

Si concours, il y a notamment jury et prime à prévoir.

[speedy]

en tapant concours dans l'outil de recherche vous aurez plein d'éléments dont
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31573.0

[briochette]

Je voudrais la procédure de passation pour un marché de maîtrise d'œuvre au dessus des seuils.
Je ne m'y retrouve pas avec le nouveau décret.
Le concours serait un mode de sélection ?
Le concours reste obligatoire pour les ouvrages de bâtiments neufs ? suivi d'un marché négocié ?
Merci de votre aide.

[Ponta]

En fait, il existe 5 exceptions au concours pas obligatoire quand :
- soit en-dessous des seuils européens (MAPA possible),
- soit au-dessus des seuils européens (AO et autres possibles) pour une réhab ou réutilisation d'ouvrage existants (si neuf, concours obligatoire),
- soit au-dessus des seuils européens (AO et autres possibles) si l'ouvrage concerne de la recherche, essai ou expérimentation,
- soit au-dessus des seuils européens (AO et autres possibles) si ouvrage d'infrastructures,
- soit au-dessus des seuils européens (AO et autres possibles) si le titulaire n'a aucune mission de conception (comme l'OPC).

Tout ceci souffre d'une exception que pose l'article 8 de l'ordo. Si vous demandez une pièce graphique qui ressemble peu ou prou à une esquisse, un plan ou un projet, vous êtes en concours quelque soit la situation énoncée plus haut.

Mais si vous êtes dans un des cas où le concours est facultatif, vous pouvez y recourir de votre propre initiative. C'est toujours l'idée que l'acheteur peut choisir une procédure plus contraignante s'il le souhaite. C'est ce choix possible qui fait dire à des auteurs que le concours est un mode de sélection au même titre que le MAPA ou l'AO suivant le cas. De plus, comme le concours institue un jury qui "sélectionne" le ou les projet(s), on peut parler de mode sélection.

Enfin pour la construction d'un ouvrage de bâtiments neufs avec un montant estimé supérieur aux seuils européens, vous êtes sûrement en concours (sauf s'il a une finalité recherche, essai ou expérimentation).