AIPR

[briochette]

Bonjour,

Savez-vous si nous avons l'obligation depuis le 1er janvier de prévoir dans nos marchés de travaux  la réglementation relative aux autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (A.I.P.R.) ?

Merci.

Anne

[speedy]

pour moi c'est une condition de bonne exécution comme le permis de conduire, le caces etc, on ne demande pas les preuves lors de la remise des offres .... ni même pendant le déroulement des prestations , c'est du ressort des entreprises
si je fais une erreur je voudrais connaitre la source juridique

pouvez vous nous rappeler la source (art du code de l'environnement ?) ?
merci

[briochette]

Prochainement, une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Les maîtres d'ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d'œuvre, et les entreprises de travaux doivent s'y préparer !

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux sera obligatoire au 1er janvier 2018.

Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l'obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2017, le délai de validité de l'attestation de compétence correspondante soit, 5 ans, débutera au 1er janvier 2017, et non à la date de l'examen.

Nous allons insérer cette clause dans nos marchés de travaux :
A compter du 1er janvier 2018, les équipes intervenants dans le cadre de l'exécution du marché devront au moins comporter un encadrant titulaire d'une AIPR « encadrant ».
Pour toutes interventions nécessitant un engin, les opérateurs d'engin devront tous être titulaire d'une AIPR « opérateur ».

Le titulaire devra présenter ces AIPR au maitre d'ouvrage à chaque fois que celui-ci en fait la demande, sur le chantier ou non. A défaut de présentation des autorisations réglementaires, le maitre d'ouvrage pourra récuser le personnel non qualifié qui exécute les travaux et pourra appliquer, par simple constatation, la pénalité forfaitaire prévue à l'article 4.3.5 du présent document.

Si au cours du marché, le maitre d'ouvrage constate cette carence à plus de 5 reprises, il pourra résilier le marché pour faute du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. A ce titre il pourra faire procéder à l'exécution des travaux aux frais et risques du titulaire dans les conditions prévues par l'article 11.2 du présent document.

[speedy]

c'est donc bien une condition d'exécution et non un préalable pour candidater ....

[berder]

Cette nouvelle règlementation remplace ou s'ajoute à la règlementation DT/DICT ?

[speedy]

c'est son évolution , il s'agit d'une étape importante

[berder]

Ok plus complexe et plus large ?

[speedy]

la même mieux/plus  cadrée

[Gaston Deplomb]

Pour ceux que ça intéresse, tout l'info ici : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/aipr-et-examen-qcm.html
J'ai passé l'exam "concepteur" pour nos tvx en régie et l'ai eu sans avoir bossé...  (c'est surtout du bon sens / voir les questions qui sont en ligne sur le site). Nous allons faire passer l'exam "opérateur" à tous nos agents voirie après formation.