résiliation MAPA

[chamoibabilleur]

je recherche une réponse minitérielle à propos de la résiliation pour les MAPA qui doit être prononcée par l'asssemblée délibérante. Je n'arrive pas à remettre la main dessus
auriez vous cela dans vos tablettes?
merci

[lepouch]

Bonjour,
Peut être celle là :
Question écrite n° 03051 de M. Jean-Claude Carle

[chamoibabilleur]

merci beaucoup c'était bien la bonne réponse