Urgence impérieuse ?

[mighty]

Hello les amis une question purement théorique et pratique. J'ai un matériel qui a cassé. Pas possible de le prévoir dans la préventive. Faute à pas de chance.
Si je lance une procédure de marché, avec la procédure de passation, l'analyse, la commande et l'exécution des travaux, je me retrouve bloqué à l'arrivée des beaux jours (mi avril) pour lequel la machine doit impérativement marcher.

Suis je en urgence impérieuse ? Ou urgence simple ? Les délais de livraison + réalisation sont de trois mois.

A priori je dirai (malgré la réticence de mon service informatique) pas d'urgence impérieuse. NON ?

D'ailleurs, dans l'urgence impérieuse : doit on prendre en compte les délais des entreprises (ex : dans mon cas 3 mois de réalisation en tout ?)

[Michel]

Une lecture inintéressante :

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/artVeille/artVeille&cid=1250259080793

[mighty]

@Michel, oui je sais et suis d'accord. A priori "croix de bois, croix de fer" le matériel était entretenu et donc imprévisible d'avoir cette panne. Mais la question est plus théorique : le fait des délais de l'entreprise pour remplacer l'élément est il de nature à justifier l'impériosité lol

[R.J]

Tu bosses pour une structure qui peut être confrontée à l'urgence impérieuse. Ton urgence et son caractère impérieux ne se définissent pas par rapport aux délais des OE, ils se définissent au regard de tes propres missions, et de ta capacité à les assumer sans le matériel en cause.

[mighty]

je sais RJ. Mais justement dans ma tête urgence impérieuse c'est : on est dans la merde totale faut vite intervenir dans les 15 jours quoi. Pas ah mais il y a trois mois de livraison/installation. Donc considérant nos délais internes si ça se trouve pour l'été on sera pas forcément prêt donc il y a un risque. Il faut outre passer toutes les règles. tu vois ?
A l'heure actuelle on me dit : si on met en concurrence, considérant nos délais internes, il faut lancer à la fin de la semaine. On contracte tous les délais. Et selon comment ça se passe on sera pas bons.

Est ce impérieux ? Pour moi impérieux c'est ça tombe en panne on change et on installe la semaine prochaine quelque soit le prix tellement c'est impératif. Non?

[fanchic]

Le mieux ne serait-il pas d'essayer sans recourir à l'urgence impérieuse et si malgré vos efforts, çà ne veut pas, foncez sur l'urgence impérieuse...

Car d'ici quelques temps, çà va bien finir par devenir urgentissime...

[speedy]

l'urgence impérieuse au sens marché public est très difficile à prouver, pratiquement jamais si des vies ne sont pas menacées immédiatement, ça concerne donc les urgences vitales et jamais parce que le donneur d'ordre se réveille après l'heure .... unique pour les mesures de mise en sécurité, pas pour le traitement de fond .....
en quoi ton dossier peut se prévaloir de ce cas ?

[mighty]

Ben nous avons une norme réglementaire de température à respecter. Aux premiers jours du beau temps, nous ne respecterons donc pas la température réglementaire dans les locaux et on sera dans la merde. Mais ce sera dans trois mois et demi...

[R.J]

Formalisé ou MAPA ? Si formalisé, les réductions de délai pour urgence sont déjà une première piste.

Quant au trois mois pour les OE, ils peuvent normalement se compresser également, non ? Eventuellement, quitte à y mettre un peu le prix.

Quoiqu'il en soit, tu t'en sortiras toujours mieux financièrement en ayant plusieurs bonhommes autour de la table qu'en traitant de gré à gré avec un seul (sauf situation concurrentielle anormale, mais je n'ai pas l'impression que ce soit ta crainte en l'espèce).

En serrant les délais, tu peux passer une procédure propre d'ici fin janvier. Si ton OE démarre en temps caché pendant la période de stand-still, ça lui laisse deux mois et demi.

Pas impossible dans l'absolu.

[dominique]

Cela me rappelle un rapport de la Cour des comptes d'une vingtaine d'années très critique vis-à-vis de l'armée qui commandait ses moteurs d'avions en remplacement de casse par marché négocié pour urgence impérieuse. Pour synthétiser, le juge financier disait qu'il était dans la mission normale de l'armée de l'air qu'elle fasse voler des avions, donc qu'une casse de moteur devait faire partie des éléments programmables et donc de procédures ordinaires de commande publique (à l'époque, l'appel d'offres)

Je ne sais pas de quel type de matériel il s'agit, mais la bonne pratique est déjà de regarder s'il n'y a pas de solution provisoire d'externalisation ou de location qui puisse faire la jointure.

Cela va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, 14 juin 2007, affaire C-6/05, Medipac-Kazantzidis AE c/ Venizeleio-Pananeio (PE.S.Y. KRITIS), dans un contexte de commande publique de matériel de suture par un hôpital avec un sujet supplémentaire traitant de la normalisation et de la clause de sauvegarde qui met du temps à être mise en œuvre. Le juge considère comme acceptable les seules mesures provisoires d'approvisionnement à condition que l'hôpital acheteur puisse justifier de l'urgence et des risques pour la santé.

Dominique Fausser

[mighty]

Entièrement d'accord avec vous. Au mieux urgence simple donc.

[lyly]

je me sers de ce post pour poser une question qui sera peut être bête mais bon je la pose quand même

lors d'une procédure d'urgence impérieuse (justifiée) devons nous l'envoyer au contrôle de légalité  pour info ?

[lepouch]

Si au dessus du seuil, oui.

[lyly]

Si au dessus du seuil, oui.

ah alors avant ou après notif, vu qu'il y a urgence ?

[Vivaelparaguay]

aucun texte ne permet de dire que si urgence impérieuse, contrôle de légalité après notification.